Demandeurs d’Asile (CADA) de France terre d’asile à Rouen à compter du 9 octobre 2024.

(Pas-de-Calais), 2°) de la société anonyme Entrepôts Hebert, sise ... (Seine-Maritime), 3°) de M. Y... Barrat, demeurant ...

Hébergement Urgence Diffus de Rouen.

Urgence Diffus de Rouen.

30 rue Gadeau de Kerville à Rouen à compter du 23 juillet 2021.

Volant, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Dominique X..., épouse A..., agissant tant en son nom

[W] [E], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 04 août 2023 à 09 heures 59 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) de condamner l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Rousset, juge des référés, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

N° RG 26/01469 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHMQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

N° RG 25/03743 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCR6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

Il produit une attestation d'hébergement rédigée par M [O] domicilié [Adresse 5].

dans la famille de son compagnon sans cependant pouvoir communiquer l'adresse de leur domicile et indiquant ne pas pouvoir fournir d'attestation d'hébergement.

Il est néanmoins exclu qu'elle soit hébergée au domicile de son compagnon, auteur de l'attestation d'hébergement alors que tous deux sont mis en cause pour des violences aggravées réciproques.

SOS Solidarités à Rouen.

Il est en revanche applicable aux personnes qui ont un comportement violent ou commettent des manquements graves au règlement du lieu d'hébergement.

Cette couverture s'applique également : 1 - sur les entrepôts directement exploités par Codec, soit : Pont de Veyle, Thuit-Hébert, Peynier-Rousset, Agen ; 2 - mais également sur les entrepôts exploités

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sofinabail, dont le siège est 29, boulevrad Haussmann à Paris (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 août 1993 par la cour d'appel de Rouen

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de M.

N° RG 23/02264 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM5G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU Nous, Bruno LE BECACHEL, président de chambre à la cour d'appel