Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Rouille-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire

sur la partie basse de la propriété ", " d'objets volumineux non identifiables du fait de la végétation ", d'une " citerne rouillée ", d'" engins de chantier ", de " barils rouillés en décomposition "

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme C D, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle

assuré l’entretien jusqu’en 2020 ;qu’après l’année 2020, la société qu’elle avait nouvellement chargée de cet entretien a constaté une dégradation importante de la chaudière laquelle était entièrement rouillée

capote - la toile intérieure de la capote au niveau de la lunette arrière est entaillée - traces d'eau séchée dans le box de la roue de secours - le vérin droit du capot arrière a des traces de rouille

, humidité, agrafes rouillées inopérantes.

sur la rouille sur garde-corps extérieurs : Les époux [L] dénoncent que selon la notice descriptive (paragraphe 2.5.3) le modèle du garde corps est en modèle prépeint noir et que la présence de rouille

particulière de la SA SNEF qu'elle a recouvert les mats au pistolet à peinture plutôt que par thermolaquage et qu'elle a informé la SA SNEF que cette peinture ne garantissait pas une protection à la rouille

Il soutient que : - il a été victime d'une chute dans un regard de compteurs d'eau, situé près de la gare de Yerres, dont la plaque était rouillée et mal fixée ; cette chute lui a occasionné des blessures

présence de coulures, traces de pigmentation de couleur noire, un contact du bouclier arrière gauche et arrière droit occasionnant une blessure de la peinture des ailes arrière avec traces naissantes de rouille

QU'AUX TERMES D'UNE EXPERTISE DU 5 FEVRIER 1981, LA PEINTURE AVAIT DU ETRE REFAITE DEUX FOIS APRES QUE, DES LE LENDEMAIN DE LA VENTE L'ACQUEREUR AIT SIGNALE SON MAUVAIS ETAT, QUE DE NOMBREUSES PIECES ROUILLEES

CONTRE LA SOCIETE LE PHENIX, POUR LA FOURNITURE DE TOLES QUI S'ETAIENT REVELEES IMPROPRES A L'USAGE AUQUEL ELLES ETAIENT DESTINEES, LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LES TOLES PRESENTAIENT DES TACHES DE ROUILLE

A B, représentés par Me Rouillé-Mirza, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

compagnie La Concorde, son assureur, alors, selon le moyen, "1°) que manque de base légale, au regard des dispositions de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, l'arrêt attaqué qui considère que la rouille

S'agissant de la méconnaissance de l'article 2A du règlement du plan local d'urbanisme de Rouillé : 54.

conventionnelle n'a été conclue ; -aucun régularisation n'est possible dès lors qu'elle ne souhaite pas conclure une telle servitude ; -ce poteau, outre son aspect disgracieux, est à l'origine de coulures de rouille

achèvement concernant les lots 1, 2, 3, 10, 11, 13 et 15, tels que des fuites affectant le local commercial et le garage, la présence d'eau stagnante sur la toiture terrasse, la présence d'oxydation et de rouille

, de mettre à la charge de l’État le versement de 1 500 euros à Me Rouillé-Mirza (Selarl Equation avocats).