demandes ; Vu les mémoires ampliatif, complémentaire, et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 232-1 et R. 4 du Code de la route

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 1, 2, 4 de la loi du 5 juillet 1985, R. 10 du Code de la route

procédure civile; alors qu'en considérant qu'il résultait uniquement des constatations matérielles des gendarmes que l'étroitesse du chemin communal obligeait les automobilistes qui se croisaient à rouler

Thor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la société Pharmacie Penet-Roux

Frères, circulant sur la route nationale 1, en direction de Savoyard, sur la section de route bordant l'étang de Savoyard, percutait Jean-Jacques Y..., qui débouchait, sur la droite, d'un chemin perpendiculaire

GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : CLEMENT X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 3 octobre 1989 qui, pour contraventions au Code de la route

" et invoqués par les parties civiles à l'appui de leur demande de supplément d'information, ne peuvent être retenus comme déterminants, le terme feu rouge étant utilisé, dans le langage courant, pour

deux véhicules se sont "frôlés" ; qu'en l'état de telles constatations et énonciations, l'automobiliste a contrevenu, de façon certaine, d'une part, aux dispositions de l'article R. 13 du Code de la route

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alain Le Roux

Elle a entendu le déroulement de l'accident et a observé une voiture faire une marche arrière et démarrer sur les chapeaux de roue.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., ès qualités de syndic de la société anonyme Etablissements Roux

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré inopposable à la société nouvelle Roger de Lyon la prise en charge des maladies déclarées le 26 octobre 2016 par Mme C...

condamné, pour blessures involontaires commises par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende, et pour contravention au Code de la route

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8, 221-10 du Code pénal, R. 10, R. 11-1, R. 232 du Code de la route

juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8, 221-10 du Code pénal, R. 412-30, R. 413-8 et R. 413-17 du Code de la route

au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me COPPER-ROYER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charpentes Roux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JI Roux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Roux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-19, alinéa 1, 222-44 et 222-46 du code pénal, de l'article L. 224-12 du code de la route