mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 331 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 5 et 7) que les témoins Serge

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Maria

qu'elle avait souscrit d'une obligation générale de sécurité ne pouvait, au prétexte des carences de l'entreprise générale, s'affranchir des obligations qui lui incombaient directement au titre du marché

; qu'ainsi, en l'espèce, saisi d'une demande concernant deux types de marchés, celui de l'électrification et celui de l'éclairage public, soit encore 41 marchés distincts au total, le juge devait procéder

par la société CITAM, mise ultérieurement en redressement puis en liquidation judiciaires, en invoquant l'existence sur des factures précédemment payées et ne constituant que des situations sur un marché

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Hervé LOCU, président Monique CHAULET, conseillère Marie MONGIN, conseillère Greffière : Marthe CRAVIARI,

de 7,14%)   ;   Maria Marta Jorge Dias Pestana Bastos, née en 1939 et résidant à Lisbonne, héritière de Suzana Pereira Rodrigues da Conceição Jorge Dias (part sociale de 14,28%)   ;  

René Martin, 317°/ de Mme Jacqueline EP..., épouse Martin, demeurant ensemble 3, square de Port Bou, 95380 Louvres, 318°/ de M.

préjudice corporel de Lucien X... soumis à recours, a condamné Maurice Z... à payer avec intérêts au taux légal à compter de ce jour et sous déduction des sommes déjà réglées 1°) à la CPAM des Alpes-Martimes

parisienne (les NMPP) et la Société auxiliaire pour l'exploitation des messageries transports de presse (la SAEM-TP) qui abuseraient de la position dominante conjointe qu'elles détiendraient sur le marché

qui consiste à répartir les marchés : sur les deux marchés allotis étudiés, on constate une quasi-stabilité des attributions lors du premier marché ; que Boubal, SDEL, Guirande et INEO (anciennement E.I

Serge K..., demeurant ...

mais qu'il s'est débarrassé presqu'aussitôt de l'appareil en le cédant à Z... et en faisant un bénéfice de 8 000 francs ; qu'il y a encore lieu de relever qu'il a acheté un appareil en bon état de marche

[L] a été engagé en qualité de chef de site par la société Serris. Son contrat a été transféré à la société Astriam Régions à compter du 1er septembre 2015.

chef d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que le 20 décembre 1999, l'EURL Boréale , exploitant un magasin de chaussures, prise en la personne de son représentant légal, Serge

connexité ; Vu les mémoires en demande, additionnel et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de 1978 à 1982, des lettres de change ont été tirées, sous le couvert de marchés

Constant, de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 13 février 2004, qui, pour violences mortelles, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par

Turkey (no. 38595/97) The applicants, Chriso Kakoulli, Andreas Kakoulli, Martha Kakoulli and Kyriaki Kakoulli are Cypriot nationals who were born in 1944, 1969, 1972 and 1970 respectively.