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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301826_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

(UCS de Sada).

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00136

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

E O... s'engag[eai]ent à verser à Safir-Europole la somme de 150 000 euros pour indemniser la clientèle reprise à Safir-Europole et la somme de 130 000 euros HT sur présentation d'une facture de Safir-Europole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93943

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

BACOU, greffier, avons entendu: Saada X...

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4fbd7923fcb00afb5d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[L] [F], alors qu'il était mandataire social de la SAS Safia, avec au moins un concurrent de la SAS Safia ; (ii)aux conditions dans lesquelles il a conclu, pour la SAS Safia, la convention de partenariat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68f9b6c90a84a5e5f0016a84

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[R], le syndicat, la MAF et la Sada à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507099_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Services et Safra (Sadir) ; en estimant que la personnalité juridique distincte entre Safra (Sadir) et Safra Services ne permet pas à cette dernière de poursuivre la procédure de passation, Tisséo Collectivités

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda9f7c4f2bd7300cf6c1a9

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Au terme de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 6 mai 2019 dans l'affaire RG 19/00355, la société SAFM demande à la cour d'appel de : - Déclarer la société SAFM recevable et

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d664

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saca Charreau Automobiles, dont

Source officielle
CC

cr

éesc/Daniel X

61372522cd5801467741b40d

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

(alors responsable de la CFC) a déclaré au juge d'instruction qu'il avait autorisé Daniel (alors gérant de la SAFAF) à prendre l'ensemble du matériel acheté à "France Tiges" pour la production de vis et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310249

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

______________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires [...] , représenté par son syndic, la société Safar

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1002JUD003298496

Admin. suprême

2 octobre 2003

2 octobre 2003

    On 27 December 1995 the Court of Cassation held that the criminal proceedings brought against the applicants Haşim Aydıncak, Nusrat Safa Akyürek and Ahmet Asena should be discontinued on

Source officielle
CA

12e chambre

603696a441349e3936cd38eb

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

d'indemniser les bailleurs ; que des assignations lui ont été délivrées, que cette défaillance de la société SADA lui a occasionné un lourd surcroît de travail ; Considérant que la société SADA réplique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00874

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

par une minorité de ses salariés ; que les vols de marchandise appartenant à la clientèle de la société Chronopost par des préposés de la société Safi constituent un manquement grave contractuellement

Source officielle
CC

civ3

613722dacd58014677402556

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Villien, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SAFL, de Me Hemery, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

686766f57c03803a32c2715f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] [K], agent de sécurité salarié de la SAS Hub Safe - Safesquare by Samsic. M.

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d74

Cassation

8 décembre 1976

8 décembre 1976

ENTREPRISES DE FABRICATION ET DE VENTE D'ARTICLES DE BONNETERIE, L'UNE, LA BONNETERIE BROYER, CREEE EN 1947 ET DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE, L'AUTRE, LA SOCIETE ANONYME DE BONNETERIE AMPLEPUISIENNE (DITE SABA

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

616337f006e11dac7d76d127

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

La société Banque Safra France (ci-après, la Banque Safra) était le banquier habituel de la société Air Horizons.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01142

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

du 28 mai 1999 la société Centre équestre de La Serre a conclu auprès de la société Safe & Web Company (la société Safe & Web) un contrat de prestation de services internet et une convention de location

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CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aab0

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

La société Safac a assigné la Cie Agf IART en paiement et le jugement déféré a été rendu.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60367db3fbb70f2192bbf746

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Le DGD de la société SAFT laisse apparaître, selon elle, un solde impayé de 601.317,93€.

Source officielle