Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2024, la commune de Saché (Indre-et-Loire), représentée par Me Gentihomme, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article

Au soutien de sa demande, elle expose que les griefs dénoncés par les époux [K] concernent des lots de travaux confiés en sous-traitance par la SAS BCCA² à Monsieur [X] [O], la SAS SANCHES et la SAS LINO

DEVENU DEPUIS LORS BUREAU ADMINISTRATIF DE PROMOTION DE L'HABITATION, QUI SERA PLUS SIMPLEMENT APPELE BAPH ET QUI ETAIT CHARGE DE DIVERSES MISSIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES ; QUE LA SOCIETE SAICCA

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 mars 2007), que la société Saica

[K] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la société Saica Pack France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60180

[X] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Saica Paper El Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60260

janvier 2008 la valeur des droits successifs pour 98 175 euros alors qu'elle avait opté pour l'usufruit en totalité et que pour l'ISF 2009 et 2010, aucun compte en usufruit n'apparaissait sans que l'on sache

celui-ci ; que Claude X... prétend avoir entreposé certains de ces meubles dans un garde-meubles, la SARL Hugo & Co ADP Déménagements dont il donne une adresse qui n'a pu être découverte, sans que l'on sache

d'être dépourvue de toute équivoque, ne peut pas être considérée comme valable ; "d'autre part, est signé avant que l'Etat requis ait pris sa décision de l'extrader, et sans que l'individu réclamé sache

d'être dépourvue de toute équivoque, ne peut pas être considérée comme valable ; "d'autre part, est signé avant que l'Etat requis ait pris sa décision de l'extrader, et sans que l'individu réclamé sache

personnel, n'a pas neutralisé l'engin et n'a pas rendu compte des événements graves que constituaient les peurs et les plaintes exprimées par le personnel ; (qu') il a été licencié pour cela et l'on ne sache

Painelli, lesquels seront donc relaxés ; " alors, d une part, que le délit de recel suppose que le prévenu, par un moyen quelconque, bénéficie du produit d un crime ou d un délit et que celui-ci sache

a dû avoir dans la voiture et ensuite en bordure de route ; que la victime a déclaré que c'était Paul Y... qui, pour ce trajet, l'avait fait asseoir à côté de lui sur le siège passager sans qu'elle sache

21 novembre 2007, le requérant ayant eu la parole en dernier ; Vu les articles 149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; * * Monsieur SANCHES

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 2 lieu-dit " La Chèvrerie " à Saché, cadastrée section AD n° 225.

Il sera enjoint à la SAS SAICA PACK de rembourser à l'établissement France travail les indemnités perçues par M.

B...a acquis la nationalité française par l'effet d'un décret du 4 avril 2006 ; qu'il a demandé la modification de ce décret pour faire bénéficier l'enfant Gladice Correia Sanches, qui est née le 27 octobre

X..., ainsi que la société Nord Sud commerce, (la société NSCO) et la Société auxiliaire de l'ingénierie et du commerce international (la société SAICI) aux droits desquels viennent la société Gefinor

ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'INTÉGRATION DE GOLDMAN SACHS ASSET MANAGEMENT B.V. DANS L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE GOLDMAN SACHS PARIS

AU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 73 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA DEMANDE EN DATE DU 7 JUILLET 1978 PRESENTEE PAR LA SOCIETE SACHS