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589 772 résultats pour « Saint-Clément »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161255

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

... : En ce qui concerne les préjudices de Mme B...et le préjudice moral de ClémentA... : 6.

Source officielle
CC

cr

613724a7cd58014677417463

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

illégal de la profession d'opticien-lunetier ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 259 du Code pénal, L. 505, L. 508 et L. 509 du Code de la santé

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424262

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2003, qui, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, l'a

Source officielle
CC

cr

6137268acd580146774265e9

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

René, - C...Henri, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 15 mai 2001, qui, dans l'information suivie sur leurs

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d5a3

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint Christophe, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d5a4

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint Christophe, dont le siège est ..., en cassation de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300066

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[E] et [F] [G], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Saint-Vincent-sur-Jabron, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c85e

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Jean, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420ab3

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

qui seul avait permis l'interpellation des personnes qui s'y trouvaient réfugiées ; "aux motifs que l'occupation d'un lieu de culte, en l'espèce l'église Saint-Bernard à Paris, par environ trois cents

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420ab4

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

qui seul avait permis l'interpellation des personnes qui s'y trouvaient réfugiées ; "aux motifs que l'occupation d'un lieu de culte, en l'espèce l'église Saint-Bernard à Paris, par environ trois cents

Source officielle
CC

comm

613721d6cd580146773f7ec4

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Philippe X..., administrateur judiciaire, demeurant 10, rue Mi-Carême à Saint-Etienne (Loire), pris en sa qualité d'administrateur de la société Berthiez productics, 28/ M.

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055b9

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

qui refuse de tenir compte de ce facteur, au motif qu'il s'agirait d'un élément inhérent à la personne des salariées, la masse globale des salaires versés au personnel du site de Saint-Dizier, quelles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00540

Cassation

6 mai 2024

6 mai 2024

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MAI 2024 L'[1], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e18

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Le Chalet des Jumeaux est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Tropez

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233f7

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Paul, prestataire de service à la SARL Distri Saint Paul bénéficiaire de la prestation ; que l'examen des clauses permet de révéler qu'en réalité la société Servi Saint Paul est sous l'entière dépendance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201149

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Deux conventions d'honoraires ont été conclues et la cliente a versé, dans chaque dossier, une provision de 1 080 euros TTC. 3.

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e65f

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

et hospitalières de Saint-Jean de Jérusalem en Bretagne, dont le siège est ..., 4 / l'Association Prieure de France de l'Ordre Souverain de Saint-Jean de Jérusalem, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69d56f04cdc6046d47724a96

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00298 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KROG MINUTE : 26/174 ORDONNANCE rendue le 07 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00293

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2014), que le 17 décembre 2007, la société Gema Santé

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421de0

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

; malgré de nombreuses lettres de réclamation, un seul client était remboursé ; Philippe X... qui avait encaissé la somme de 520 000 francs sans avoir honoré un seul des contrats établis, admettait

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

GFA de Saint-Clément

SIREN 804440170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

propriété et gestion de tout immeuble à destination agricole et toute opération pouvant s'y rattacher.

17/09/2014

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