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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028161255
6 novembre 2013
... : En ce qui concerne les préjudices de Mme B...et le préjudice moral de ClémentA... : 6.
cr
613724a7cd58014677417463
23 janvier 1992
illégal de la profession d'opticien-lunetier ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 259 du Code pénal, L. 505, L. 508 et L. 509 du Code de la santé
61372641cd58014677424262
23 novembre 2004
Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2003, qui, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, l'a
6137268acd580146774265e9
2 mai 2002
René, - C...Henri, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 15 mai 2001, qui, dans l'information suivie sur leurs
soc
613723b9cd5801467740d5a3
1 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint Christophe, dont le siège est ..., en cassation d'un
613723b9cd5801467740d5a4
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint Christophe, dont le siège est ..., en cassation de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300066
19 janvier 2017
[E] et [F] [G], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Saint-Vincent-sur-Jabron, l'avis de M.
613723a7cd5801467740c85e
31 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Jean, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
613725cecd58014677420ab3
4 juin 1998
qui seul avait permis l'interpellation des personnes qui s'y trouvaient réfugiées ; "aux motifs que l'occupation d'un lieu de culte, en l'espèce l'église Saint-Bernard à Paris, par environ trois cents
613725cecd58014677420ab4
comm
613721d6cd580146773f7ec4
16 février 1993
Philippe X..., administrateur judiciaire, demeurant 10, rue Mi-Carême à Saint-Etienne (Loire), pris en sa qualité d'administrateur de la société Berthiez productics, 28/ M.
61372318cd580146774055b9
10 juin 1998
qui refuse de tenir compte de ce facteur, au motif qu'il s'agirait d'un élément inhérent à la personne des salariées, la masse globale des salaires versés au personnel du site de Saint-Dizier, quelles
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00540
6 mai 2024
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MAI 2024 L'[1], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis
61372638cd58014677423e18
19 novembre 2003
apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Le Chalet des Jumeaux est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Tropez
61372623cd580146774233f7
25 juin 2002
Paul, prestataire de service à la SARL Distri Saint Paul bénéficiaire de la prestation ; que l'examen des clauses permet de révéler qu'en réalité la société Servi Saint Paul est sous l'entière dépendance
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201149
28 novembre 2024
Deux conventions d'honoraires ont été conclues et la cliente a versé, dans chaque dossier, une provision de 1 080 euros TTC. 3.
civ1
613723cecd5801467740e65f
20 novembre 2001
et hospitalières de Saint-Jean de Jérusalem en Bretagne, dont le siège est ..., 4 / l'Association Prieure de France de l'Ordre Souverain de Saint-Jean de Jérusalem, dont le siège est ..., en cassation
Juge des libertés détent
69d56f04cdc6046d47724a96
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00298 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KROG MINUTE : 26/174 ORDONNANCE rendue le 07 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00293
30 mars 2016
avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2014), que le 17 décembre 2007, la société Gema Santé
613725f6cd58014677421de0
16 janvier 2002
; malgré de nombreuses lettres de réclamation, un seul client était remboursé ; Philippe X... qui avait encaissé la somme de 520 000 francs sans avoir honoré un seul des contrats établis, admettait
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GFA de Saint-Clément
propriété et gestion de tout immeuble à destination agricole et toute opération pouvant s'y rattacher.
17/09/2014
Voir →