Mouilleron le Captif (Vendée), ..., 21 / de Mme Bettina R..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), 13, cité des Robretières, 22 / de Mme Colette T..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), 15, cité Sadi

A C et à Me Said Soilhi Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 21 octobre 2024 nb

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 24NT02427 du 19 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Nantes, saisie d’un appel présenté pour M. A...

D B, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile

assigner en référé la SCI Adelcorvin devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Maubeuge en vue d'enjoindre au bailleur d'effectuer les travaux tels que préconisés par SOLIHA

L'association Soliha argue de ce que M.

B..., devenues majeures en cours d’instance, et représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 13 octobre 2023 et du 26 octobre 2023 de l’autorité consulaire française

A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle l’ambassadeur de France à Moroni (Comores) a

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme A B, représentée par Me Said Soihili, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

B C, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) en date du 27 juillet 2023 rejetant sa demande de visa d'entrée

B..., représenté par Me Said Soihili, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 du préfet

    It was noted that the second applicant had stopped soiling during a three-month stay in hospital. When he returned home in about November 1975, the soiling recommenced.

It was noted that the second applicant had stopped soiling during a three-month stay in hospital. When he returned home in about November 1975, the soiling recommenced.

B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a prononcé son expulsion

Je ne sais pas ce que vous envisagez pour les recouvrir mais pour ma part – autant le préciser !

Selon rapport de l'association Soliha du 12 janvier 2023 : le crépi présente des traces d'humidité et de moisissure, les vasques de la salle de bains ne sont pas fixées, des moisissures se développent

En l'espèce, il n'est pas discuté et il résulte des pièces versées au dossier notamment de la note sociale établie par l'association SOLIDAIRES POUR L'HABITAT - SOLIHA, qui accompagne Monsieur [O] [N]

et aux fins de faire cesser la propagation de la maladie, ces éléments, dont aucun ne concerne spécifiquement l’arbre litigieux, ne permettent pas d’établir que ce dernier présentait un état visible sain

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre et 22 septembre 2025, Mme C, représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures