gendarmes, confirmés par la victime ; que le prévenu a admis que, lorsque celle-ci avait atteint 17 ans, ses caresses avaient changé ; qu'il a déclaré avoir eu des relations sexuelles complètes avec Sabrina

La société Sapian fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire et des congés payés afférents, à titre

Charles X... par jugement de la chambre des saisies immobilières de Bastia en date du 19 juin 1980, puis vendue par sa veuve Savina Y... aux époux Z... par acte authentique de vente du 24 juillet 1996

du ministère public et dont les noms ont été régulièrement signifiés à l'accusé, conformément aux prescriptions de l'article 281 du Code de procédure pénale ; avant leur déposition, les témoins : - Salima

Raynaud et Mme Salvan-Bayle, conseillers, en présence du ministère public, et, lors du prononcé, de M.

se situant plutôt vers le début du sinistre puisque les pompiers n'étaient pas encore arrivés, et dans un deuxième temps, environ une demi-heure après l'arrivée des services de police ; que, selon Sabrina

d'assurance multirisques ; que le 30 mai 2004, un incendie a détruit les bâtiments dans lesquels la société exerçait son activité, ainsi que le matériel et les stocks ; que le 16 juin 2004, la société SAGENA

l'exécution du plan de la société Culture bois, 5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                   , 6°/ à la société SMA, anciennement dénommée Sagena

F... a conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Idéologis, depuis en liquidation judiciaire, assurée en responsabilité civile décennale par la société Sagena, devenue SMA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Rey Sadiva, société anonyme dont le siège social est

Le 19 juillet 2019, la société SALINE a demandé la résiliation de ses contrats.

heure 00 ces militaires croisent une Peugeot 106 qui sort d'un chemin et ils décident d'effectuer un contrôle ; que les gendarmes rattrapent ce véhicule après plusieurs centaines de mètres, route des Salins

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 février 2000), que la compagnie des Salins

au taux légal ainsi qu'aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « les hôpitaux universitaires de Strasbourg ont adressé à la CPAM du Bas-Rhin un titre de recette pour les frais d'hospitalisation de l'enfant Sabina

X... au paiement de pénalités de retard, alors, selon le moyen, "1 / que la cour d'appel, qui décide que l'obligation de l'entreprise SNEG a été suspendue par le fait d'un tiers, l'entreprise Salban, en

le 20 novembre 2007, devenue la société ACAP 82 ; que le contrat de travail du salarié a été transféré à la société Moulin de Saliens le 1er décembre 2007 ; que dans le cadre d'un licenciement économique

unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du Code civil, et L. 124-1 et suivants du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SA Transports Saleine

déclarait que certaines avaient été remises en compensation de créances non accompagnées des documents administratifs qui étaient détenus par Auxiga, ajoutant qu'il n'avait pas constaté de vol ; que Sabrina