139 Rôle N° RG 19/08894 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELSP SA SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Sandra

TOULON substitué par Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 3] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra

2013/214 Rôle N° 11/14438 [S] [N] C/ SELCA BIO LITTORAL VENANT AUX DROITS DE LA SELARL MEURANT-GUIRAGOSSIAN Grosse délivrée le : à : - Me Sandra

, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra

Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT : - RÉPUTÉ

JUGEMENT Rendu publiquement Contradictoire En premier ressort Sous la rédaction de Sandra PERALTA EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique des 8 et 19 juillet 1976, l'Office public d'habitations à

Elle soutient que : - la décision en litige a été adoptée au terme d'une procédure irrégulière, à défaut d'avoir été précédée d'une consultation de la commission administrative paritaire en méconnaissance

Il fixe les modalités de désignation et de convocation des membres de l'assemblée générale paritaire constitutive de l'institution ou de l'instance paritaire en tenant lieu, qui approuve les projets de

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04631 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05981 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FUE Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

de BOBIGNY - RG n° 20/00462 APPELANT Monsieur [I] [B] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Sandra RAMOS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0921 INTIMÉE S.A.S.

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15851 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2ITB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

se sont mariés le 9 juillet 1994 à VENISSIEUX (69), sans contrat préalable et ont eu sept enfants : Sandra née le 31 décembre 1994 Florian né le 6 novembre 1995 Romain né le 15 octobre 1996 Rémy

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04755 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5RY Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F21/06858 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 7 février 2024 Date de saisine : 22 février 2024 Décision attaquée : n° 23/01407 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire

générale d'édition et de diffusion (SGED), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Commerce), au profit de Mlle Sandra

BESANCON ARRET DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E32K S/appel d'une décision du Tribunal paritaire

Paris, vestiaire #A961 DÉFENDEUR Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] assisté par Maître ECHALIER-DALIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P337 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 14/20775 [I] [X] C/ SAS BETON 06 Grosse délivrée le : à : Me Céline SANDA