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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2082489-2233094
31 août 2007
31 août 2007
Slovaquie (n° 14893/02) Le requérant, Sándor Haris, est un ressortissant hongrois.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d60
2 décembre 2013
2 décembre 2013
. ; Entendus Me Sandy CORLER substituant Me Léon-lef FORSTER avocats au barreau de PARIS représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91182
20 février 2014
20 février 2014
EN CAS d'AGGRAVATION et PAR RAPPORT à CELLE-CI : 9o)- Déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire, période pendant laquelle, pour des raisons médicales en relation certaine et directe avec
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00938_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dubois ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sand représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, représenté par Me Sando, avocat, conclut au rejet des requêtes du préfet du Val-d'Oise tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 22 mai 2023 et à ce qu'il soit
Source officielleChambre-1 JEX
69675483cdc6046d473c3d9d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BRASSERIE DE [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Formule exécutoire + CCC le 13 janvier 2026 à : - Me Sandy Harant - la SCP RCL & Associés COUR
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eedfabddd9699e0075
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[P] BARAULT MAIGROT Formule exécutoire le : à : Me Stéphane BLAREAU Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUILLET 2023 APPELANTE : d'un
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61638ef30d12e998c06d9d69
16 février 2011
16 février 2011
- signé par Monsieur Yves GARCIN, président et par Madame Sandie FARGIER, greffier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201302_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'habitat (OPH) Limoges Habitat le permis de construire d'un ensemble immobilier de quatre immeubles de logements collectifs correspondant à quarante-et-un logements sur un terrain situé rue George Sand
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f0dfabddd9699e0079
25 juillet 2023
25 juillet 2023
ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJPR [H] c/ Société SELARL [B] [E] Formule exécutoire le : à : la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS Me Sandy
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206478_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B, représenté par Me Sando, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Sandie ; a déclaré X... Bernard responsable du préjudice subi par A... Sandie, partie civile ; a condamné X... Bernard à payer à A...
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05b3
24 mai 1989
24 mai 1989
B..., fournisseur d'aliments et dépositaire de la marque Sanders, avec lequel il avait conclu le 1er mars 1975 un contrat d'intégration devant être exécuté pendant huit ans ; Attendu que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163230a3dbed56e5e2c2eaa
15 juin 2011
15 juin 2011
- signé par Monsieur Yves GARCIN, président et par Madame Sandie FARGIER, greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163e0f7925cfde12668376e
16 décembre 2009
16 décembre 2009
en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Claire MONTPIED, Conseillère Madame Marie-Bernadette LEGARS, qui en ont délibéré Greffier : Madame Sandie
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b9d
7 décembre 2015
7 décembre 2015
représenté par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 13 AVRIL 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE ET : Madame Blanche Y...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef41dc5b777c90993107
3 janvier 2023
3 janvier 2023
BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 JANVIER 2023 APPELANTS :
Source officielleChambre 1 Section 9
68f92cc5de0ebe408da9fffb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DOMOFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 450 275 490 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Sandy
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163abdd379f4722fa1c51b0
31 mars 2010
31 mars 2010
président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Le délibéré initialement prévu le 24 mars 2010 a été prorogé au 31 mars 2010, Greffier : Madame Sandie
Source officielleREFERES
6868399c4965b5d9df325689
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Entre DEMANDEURS Monsieur [H] [W], né le 18 Novembre 1956 à CUERS, Madame [U] [W], née le 28 Mars 1955 à HYERES, demeurant ensemble 39 route de Puget Ville - 83390 CUERS Ayant pour avocat Me Sandie
Source officiellePage 7 sur 30