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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a94
12 janvier 2023
12 janvier 2023
00525 - N°Portalis DBVK-V-B7E-OPY4 au N° RG 20/00513 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPYD APPELANTE : SA BNP Paribas Personal Finance [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me DUBOIS substituant Me Sandy
Source officielle3e chambre civile
62c7caafcb8dca058e3e7cf5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER , substitué par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [H]
Source officielle5e chambre civile
69677806cdc6046d47401964
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Localité 10] sise [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de ses representants legaux, domicilies en cette qualité audit siege [Adresse 5] à [Localité 10] [Localité 10] Représentée par Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
6438f2e0a942a604f5e93669
13 avril 2023
13 avril 2023
Franfinance [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f983818
10 avril 2025
10 avril 2025
383451267, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée sur l'audience par Me Sandy
Source officiellePôle Civil section 2
6966c123cdc6046d47304d71
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 1] prise en son établissement de [Localité 9], sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Sandy
Source officielle1ere Chambre Section 1
697afa05cdc6046d470fe0c5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO
Source officielle2e chambre civile
651fa56bc601f08318991783
5 octobre 2023
5 octobre 2023
7] ,RCS PARIS n° 487530099, représentée par son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège, et en son agence [Adresse 19] [Localité 20] [Adresse 18] [Localité 9] Représentée par Me Sandy
Source officielleChambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ec4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CITYA BELVIA [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO
Source officielle4e chambre civile
686767087c03803a32c272ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
542097902, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée à l'instance par Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f98380c
10 avril 2025
10 avril 2025
de [Localité 11] sous le n° 450 275 490, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Mathilde SEBASTIAN, substituant Me Sandy
Source officielle2ème chambre
67ff39af303a1b38839f7c39
15 avril 2025
15 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d09
2 avril 2024
2 avril 2024
842, dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jassime AMMARI substituant Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb7499
4 avril 2024
4 avril 2024
social est [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy
Source officiellePôle Civil section 2
6a1608fbcdc6046d47080333
26 mai 2026
26 mai 2026
° 572 043 800, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sandy
Source officielle4e chambre civile
635a21b7c549ea05a7cd2cea
26 octobre 2022
26 octobre 2022
ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE RODEZ N° RG 1118000301 APPELANTE : SA DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sandy
Source officielle2e chambre civile
651fa56cc601f08318991787
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Adresse 4] à [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me DUBOIS substituant Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b80
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Pauline LEBAS de la SARL CALTANI, avocat au barreau de PARIS SA Franfinance [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me DUBOIS substituant Me Sandy
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fde704a005d1ed6fe6
19 avril 2023
19 avril 2023
SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Céline CARDIN - DONNADIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
62736a90a58162057dac671a
4 mai 2022
4 mai 2022
la Cour : Jugement du 23 MAI 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE RODEZ N° RG 1118000233 APPELANTE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me DUBOIS pour Me Sandy
Source officiellePage 7 sur 8