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2 385 résultats pour « Saoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200542

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[R], que le terme du délai de l'article L. 137-2 du code de la consommation ne peut être reporté quand bien même il survient un samedi dès lors qu'il s'agit d'un délai de prescription et non de procédure

Source officielle

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CC

soc

6137247ccd58014677415e4c

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

compris, équipe B de 13 heures à 21 heures du lundi au vendredi compris, équipe C de 21 heures à 5 heures, du lundi au vendredi compris, avec fin de poste le samedi matin ; que les salariés de l'équipe

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CC

civ3

61372476cd58014677415af8

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 mars 2003), que M. de X..., maître de l'ouvrage, assuré par la société Axa assurances IARD, a chargé la Société nouvelle des Chalets Sautier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01270

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[F] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de conducteur de travaux à compter du 1er février

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01268

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[X] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de conducteur de travaux, à compter du 29 juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01263

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 décembre 2020), [R] [V] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité

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CC

soc

613722d4cd58014677402013

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

X... ne s'est pas présenté à son travail le samedi 12 février, jour de récupération; que l'employeur ayant retenu cette journée sur son salaire, il a saisi la juridiction prud'homale en restitution de

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CC

cr

61372563cd5801467741d47f

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'exploit de l'huissier chargé de le citer, que ce témoin, ressortissant saoudien, est reparti définitivement en Arabie Saoudite ; qu'il n'existe pas, à la connaissance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01015

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser deux dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de trois mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi

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soc

61372206cd580146773f998b

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

d'une durée inférieure à trois heures, le nouvel horaire, imposé par la société aux deux salariées, qui s'étalait sur six jours, comportait, outre une période d'une heure de 12H30 à 13H30 du lundi au samedi

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soc

613722dacd580146774024c5

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

congés payés, Mme K... et 14 autres salariés de l'entreprise ont saisi la juridiction prud'homale de demande en paiement d'une somme au titre de l'attribution d'un jour payé supplémentaire pour le samedi

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CC

soc

613722d3cd58014677401f99

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

congés payés, Mme K... et 14 autres salariés de l'entreprise ont saisi la juridiction prud'homale de demande en paiement d'une somme au titre de l'attribution d'un jour payé supplémentaire pour le samedi

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CC

soc

61372424cd58014677412cce

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

X..., si l'employeur ne s'était pas borné, au cours de l'entretien préalable, à demander au salarié de s'expliquer sur sa venue dans l'entreprise le samedi 16 octobre 1999, à lui indiquer que des fichiers

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01264

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[U] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (le GIEDAS), en qualité de chef de chantier électricien, à compter du 23 octobre

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comm

61372668cd58014677425525

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre - section B), au profit de la Banque française de l'Orient, venant aux droits de la société Al Saudi

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soc

6137218ccd580146773f4b3b

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

X... une certaine somme au titre des samedis et jours fériés travaillés, alors, selon le moyen, qu'en statuant comme elle l'a fait sans analyser, même de façon sommaire, les éléments de preuve produits

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soc

613721c7cd580146773f732e

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

X... a été engagé à compter du 3 septembre 1974 par la société Ragusa en qualité d'ouvrier ; que la lettre d'embauche prévoyait un horaire de travail de 9h30 par jour et de 5 heures le samedi ; qu'il a

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soc

613721c7cd580146773f7317

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de préavis et de congés payés sur préavis, alors qu'il avait refusé de travailler le samedi

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00860

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

octobre 2021 et que sa déclaration d'appel n'a pu être enregistrée au greffe de l'établissement pénitentiaire que le lundi 18 octobre 2021, les courriers, en maison d'arrêt, n'étant pas acheminés les samedi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00503

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

F... une indemnité de grand déplacement correspondant aux samedis et aux dimanches, la cour d'appel a néanmoins jugé qu' : « il importe peu que l'intimé prétende avoir versé durant la semaine des indemnités

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