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342 572 résultats pour « Sappa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007718207

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add5c

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié à son poste avec possibilité de reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96acf3b25f156bc984b50

Appel

4 février 2020

4 février 2020

pour le salarié.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd97eae4203216d4e92fb74

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La salariée a interjeté appel le 22 novembre 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cacfd3eead3966a711

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Différents avenants, relatifs à l'horaire mensuel de travail ont été régularisés pour faire face à l'absence d'autres salariés.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008000103

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

BRETAGNE ATLANTIQUE et la SOCIETE MUTUALISTE DES ETUDIANTS DU SUD-OUEST aient adhéré en juillet 1994 au "contrat d'objectif pluriannuel entre la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609876

Admin. suprême

24 novembre 1967

24 novembre 1967

. - Taxe par salarié - Lieu d 'imposition - Salarié dont les occupations ne sont pas sédentaires [article 1459 du C.G.I.].

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9bd62824c11b3b347fd70

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Elle estime, en outre, que le salarié a pu s'expliquer en entretien préalable sur les faits reprochés.

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c528

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Z..., a été engagé le 7 janvier 1991 par la Société antiboise de ventes automobiles (SAVA) en qualité de mécanicien ; qu'à la suite d'une rixe survenue le 3 décembre 1992 sur les lieux de travail et au

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf7b244c20532a09612

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Pour débouter le salarié de sa demande de nullité de la rupture de la période d'essai, le conseil a retenu que M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9ceea8ca51908b5e3e9be

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

La société a son siège social à Paris, et possède 60 dépôts répartis sur le territoire national, pour un effectif de 2.200 salariés au 31 octobre 2017.

Source officielle
CC

civ3

6137232dcd58014677406766

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

A..., gérant de la société Sappa-Stagi, syndic, vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Nice à trois années de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance pour des détournements

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007695792

Admin. suprême

8 novembre 1985

8 novembre 1985

INVESTIS DES FONCTIONS DE DELEGUE SYNDICAL BENEFICIENT, DANS L'INTERET DE L'ENSEMBLE DES TRAVAILLEURS QU'IL REPRESENTENT, D'UNE PROTECTION EXCEPTIONNELLE ; QUE, LORSQUE LE LICENCIEMENT D'UN DE CES SALARIES

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc797f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Le salarié a donc été licencié le 24 juin 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc31

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société avionnaise du plastique et de fumisterie (SAP), société anonyme, dont

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-26

droit de la concurrence

20 février 2020

20 février 2020

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Satar par les sociétés Inseco et Stef

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-A-07

droit de la concurrence

28 mars 2000

28 mars 2000

relatif à l'acquisition de certains actifs du groupe Benckiser par le groupe Sara Lee

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-159

droit de la concurrence

17 septembre 2021

17 septembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Saja et Sajaloc par la société Codiva

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372689cd5801467742659d

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2006), que Mme X..., engagée le 16 septembre 1986 par la société Sapam

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451c

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

, dans une situation de disparité familiale, d'autoriser le ou les demandeurs à obtenir communication des fiches de paie des salariés dont la comparaison est sollicitée ; ' Les salariés font sommation

Source officielle