CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des établissements Salesky, dont le siège social est à Sable-sur-Sarthe

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations fixes, dont le siège social est ..., au Mans (Sarthe

Sur le rapport de Mme Tréfigny, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat des sociétés [Adresse 9] [Adresse 4] Caroline, et château Corton Caroline, de

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00209 ARRÊT DU 25 Mars 2014 APPELANTE :

Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 21 Janvier 2010, enregistrée sous le no 09/ 0006 ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANTE : S. A. R. L.

La requête a été transmise le 9 novembre 2021 au directeur départemental des finances publiques de la Sarthe, qui n'a pas émis d'observations.

en demande annexé au présent arrêt : Vu l'article L 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a depuis le 1er octobre 1949 enseigné dans divers établissements privés catholiques de la Sarthe

D Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, substituant Maître Alain BOUCHERON, avocat au barreau du MANS INTIMEES : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 représentée par M.

_____________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'équipement et de constructions de la Sarthe

1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 174 AFFAIRE N : 07 / 01653 Jugement du 09 Juillet 2007 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 05 / 000020

Loyet, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Aime (Savoie), "le Favorieux", 2°) les Mutuelles du Mans IARD, société d'assurances à cotisations fixes, dont le siège social est au Mans (Sarthe

Z..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL SYLVIE MAZARDO -LD- ARRÊT du : 28

non comparant-représenté par Maître Eric CHOUQUER, avocat au barreau du MANS INTIMEES : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE-ORNE-SARTHE 76 Boulevard Lucien Daniel 53082 LAVAL CEDEX 9 non

Par jugement du 14 décembre 2010 auquel il est renvoyé pour un plus ample exposé, le conseil de prud'hommes de Laval a statué en ces termes : - Dit que Ie Iicenciement de M.

BASE LEGALE : ATTENDU QUE BARCON, ENGAGE LE 15 JUILLET 1971 PAR LA FEDERATION DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU, BASSE-NORMANDIE ET AFFECTE PAR ELLE DEPUIS LE 1ER MARS 1972, A LA BRIGADE VOLANTE DE LA SARTHE

Par un jugement du 12 avril 2017, le tribunal de commerce de Laval a : * dit recevable l'action introduite par la SELARL AJ Partenaires, prise en la personne de M.