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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402259_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme A B, représentée par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision implicite par laquelle le préfet de la Sarthe
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00887_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe n'a pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de Mme A. 4.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007934308
6 novembre 1996
6 novembre 1996
SARRAN demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a, sur la protestation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc8
7 avril 2011
7 avril 2011
Le 15 janvier 2002, Madame Hélène Z...veuve A..., sous tutelle de l'ADAE depuis le 3 février 2006, a été hébergée à la Maison de retraite « La Frégate » de BOULOGNE-SUR-MER.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024566363
23 août 2011
23 août 2011
Vu le recours, enregistré le 12 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02758_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01305_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté
Source officielleciv3
61372184cd580146773f469c
5 juin 1991
5 juin 1991
Patrick I..., demeurant ..., à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe) Coulaines, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre B), au profit : 1°) de Mme G..., née
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f7ff5
4 mars 1993
4 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'URSSAF de la Sarthe, dont le siège est sis ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01686_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement. 2. En premier lieu, le préfet de la Sarthe soutient que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03844_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bed12cdc6046d472708cb
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bed23cdc6046d472709aa
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026131158
27 juin 2012
27 juin 2012
Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anissa A, représentante légale de sa fille mineure Nadhifa Sarah B, demeurant ... ; Mme A demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401654_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A cet égard, le préfet de la Sarthe, en se bornant à invoquer le fait que M.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2008832_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le requérant a sollicité de nouveau la communication de ce document au préfet de la Sarthe le 2 juillet 2020.
Source officielleETRANGERS
695cc66c75782d5f06f0fd17
3 janvier 2026
3 janvier 2026
P] né le 12 Août 1994 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03219_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, représenté par Me Crabières, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312829_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
suivante : Par une requête, enregistré le 2 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317229_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, Mme C D B, représentée par Me Le Roy, demande au tribunal : 1°) d'admettre Me Le Roy au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Sarthe
Source officiellePage 7 sur 142