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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés détention
67f82e0acf40727a00445de1
3 avril 2025
3 avril 2025
, PRÉFECTURE DE LA SARTHE, [Adresse 7], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ : - Monsieur [T] [S], sous tutelle de l’EPSM de La Sarthe né le 13 Octobre 1983 à [Localité 6], domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215f
13 mars 2015
13 mars 2015
SUR QUOI Attendu que la mineure Sarah Y... est née le 23 novembre 2013 de Lakdar Y... et de Pauline X...
Source officiellecr
édure suiviec/Rosa Z
613726a8cd58014677427723
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Sarah, en son nom et en qualité d'admnistratrice légale de son fils mineur Zakary Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 octobre 2006, qui, dans
Source officielleCABINET JAF 5
65a18d490ddb77892694b201
11 janvier 2024
11 janvier 2024
besoin, condamne celui des parents qui ne les aura pas exposés à rembourser l’autre parent sans délai de la part qu’il doit assumer sur présentation des justificatifs.
Source officielleJuge libertés & détention
6696413af5112d8edd057dc5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
_________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
6781820d6d34da2cbdcdc99b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'hospitalisation était maintenue par décision du directeur d'établissement du 02 janvier 2025, notifiée le 04 janvier 2025 ; le patient refusait de la signer.
Source officielleJuge libertés & détention
6706d8bff1d01e3c86f3e538
8 octobre 2024
8 octobre 2024
___________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
669640c8f5112d8edd056c0e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
____________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
66964148f5112d8edd057ff0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La décision d'admission du 24 juin 2024 prise par le préfet était notifiée le 27 juin 2024, mais l'état de santé du patient ne lui permettait pas d'en prendre connaissance.
Source officielleJuge libertés & détention
66964163f5112d8edd058460
5 juillet 2024
5 juillet 2024
____________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
6696418ef5112d8edd059115
12 juillet 2024
12 juillet 2024
____________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96b9a603a692914c764
16 juillet 2024
16 juillet 2024
________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
6685a60e1d2b47a9d8ce0230
2 juillet 2024
2 juillet 2024
____________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 02 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
6786c80edf5b5c7d10ca83e5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
69d00621cdc6046d4704be59
3 avril 2026
3 avril 2026
FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielle1ère chambre
DTA_2201336_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
2002 avec un compatriote, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle " salarié " en cours de validité, avec lequel elle a eu trois enfants, B né le 16 février 2003, E née le 29 novembre 2008, et Sara
Source officielleCABINET JAF 5
69d00618cdc6046d4704bd4a
3 avril 2026
3 avril 2026
en tant que de besoin, condamne celui des parents qui ne les aura pas exposés à rembourser l’autre parent sans délai de la part qu’il doit assumer sur présentation des justificatifs ; Dit que cette contribution
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c56
12 novembre 2014
12 novembre 2014
à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Source officielleJLD
68683a034965b5d9df3259c8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les certificats de 24 et 72 heures décrivent de manière circonstanciée les troubles du patient qui présente une tension interne et qui ne critique pas son comportement.
Source officielleJuge libertés & détention
6685a6111d2b47a9d8ce0270
2 juillet 2024
2 juillet 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 02 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officiellePage 7 sur 136