Y..., ès qualités de liquidateur de la société Casino des Sablettes aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de l'entreprise de travaux publics et particuliers Sauget Bâtiment, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par ordonnance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00135 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE

demeurant [Adresse 7] [Localité 1] comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur [O] [T] [B] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

non comparante, ni représentée Monsieur [N] [I] né le 20 juillet 1978 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

C..., B... et X..., architectes, à la construction d'un immeuble par la société Sauget bâtiment ; que les consorts A..., propriétaires voisins, s'étant plaints de fissures atteignant leur immeuble, ont

représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP POTIER LAJOINIE-FONSAGRIVE MONNOT TANTON FLEURIER, du barreau de BOURGES D'UNE PART INTIMÉE : COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE

par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 256924 INTIME S [P] [X] pris en sa qualité de gérant de la SNC JAGV Représenté par Me Anne SARRODET

Henry X..., maire de Vailly-sur-Sauldre 18260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 juin 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation contre

A B, représenté par Me Sauvadet, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

constitue une imprudence ; que de même, il ne peut être considéré que laisser la barre du navire, sous contrôle, à un stagiaire sportif confirmé (Bernard A... était titulaire du brevet de maître nageur sauveteur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2026F00093 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Un permis de régularisation a été délivré par un arrêté du maire de Sablet du 14 décembre 2021.

B..., représenté par Me Sauvadet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande du 17 mars 2025 de renouvellement

de justice administrative, ordonne la suspension de la délivrance d'un acte de décès avant le 21 février 2005 ; il expose qu'il est fait mention dans l'acte de décès de Mme Huguette, Gilda, Michèle Sarlet

représenté Monsieur [L] [U] (caution) né le 27 février 1999 à [Localité 13] ([Localité 16]) demeurant [Adresse 9] [Localité 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

[Z] né le 25 Septembre 1986 à [Localité 11] ([Localité 10]) [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET, magistrat à titre temporaire

A D ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Sablet (Vaucluse) a délivré un permis de construire à M. F.