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29 670 résultats pour « Savi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9205b0c76cfbd5805229f

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Sur la demande d'annulation de sanctions Le salarié soutient que les mesures disciplinaires prises le 15 janvier 2014 par sa hiérarchie, à savoir la suspension de ses fonctions de RDOA et le retrait

Source officielle

Page 7 sur 1484

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TJ

J.L.D.

6585e2b0638cf45b25ce6b20

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'à ce qu'il soit rapatrié.", "La prolongation de la rétention administrative est motivée

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

613721aacd580146773f5cf7

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'administration et de ventes d'immeubles, SAVI, société à responsabilité

Source officielle
CC

cr

BOURGES du 14 avril 1992 qui, dans l'information suiviec/X des chefs de vol et recel

6137253fcd5801467741c2ba

Cassation

8 mars 1993

8 mars 1993

X... avait établi lui-même certaines des pièces visées ou participé à leur rédaction, à savoir des tableaux de notation des élèves, et un télex relatif à un retard dans le règlement d'indemnités ; que

Source officielle
?

ADLC

ADLC:97-D-52

droit de la concurrence

25 juin 1997

25 juin 1997

relative à des pratiques relevées dans le secteur du travail temporaire dans les départements de l'Isère et de la Savoie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-107

droit de la concurrence

13 août 2012

13 août 2012

relative à l'acquisition de la société Savoie Métal Toiture SAS par la société Decaber SA

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0305JUD004389819

Admin. suprême

5 mars 2026

5 mars 2026

La Cour a répondu que non, les procédures judiciaires n'ont pas opéré efficacement en pratique, car elles ont duré plus de 12 ans sans décision finale.

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

658096ef3ea7c8c1120de54c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

greffe du juge des libertés et de la détention à 08h00 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [Z] [L] a fait savoir

Source officielle
TJ

J.L.D.

65809c883ea7c8c112101365

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["La prolongation de la rétention administrative est accordée jusqu'au 18 décembre 2023 en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement de l'intéressé vers son pays d'origine avant ce

Résumé IA — à vérifier
TJ

Serv. contentieux social

6581e8283ea7c8c1124f2aa9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Le tribunal judiciaire de Bobigny a décidé de valider la contrainte décernée par le directeur de l'Urssaf d'Ile de France.", "La SARL [4] est tenue de régler la somme de 3307 euros représentant des

Résumé IA — à vérifier
TJ

PRPC JIVAT

6584912de41137cbf9fc8440

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le tribunal a décidé que le Fonds de Garantie des Victimes de Terrorisme et d'autres Infractions est responsable des dommages subis par Monsieur [C] [L] et doit lui verser une indemnisation.

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

6585e2a5638cf45b25ce69de

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["Le juge des libertés et de la détention de Paris a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'au 21 décembre 2023.", "Cette décision est motivée par le fait que le préfet n

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D. HSC

6589f89f2c4a0d96dc924cde

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de poursuivre l'hospitalisation complète de Madame [X] [S] sur la base de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.", "La décision de poursui

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354a1

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

["Le tribunal judiciaire de Paris a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'au 26 décembre 2023.", "Cette décision est motivée par le fait que le préfet n'est pas en mesur

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sociale

5fca2f87d78911701be900d1

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Selon conclusions du 7 octobre 2020, la caisse primaire d'assurance-maladie demande de : - lui donner acte de ce qu'elle s'en remet à la cour sur le point de savoir si la maladie déclarée revêt un caractère

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a35acdc6046d47bd405d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il expose n'être intervenu à l'acte qu'en qualité de représentant de la société SAVI.

Source officielle
CC

comm

613723f6cd58014677410740

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

X... et Y... ont confié au GIE Méthode champenoise automatisée (GIE MCA) la licence exclusive d'exploitation de ces deux brevets avec transfert du savoir-faire et assistance technique ; que par arrêt du

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096e83ea7c8c1120dd9d7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["La solution est que la rétention administrative de l'intéressé est prolongée jusqu'au 15 décembre 2023.", "Cette décision est prise en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement d

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

658096eb3ea7c8c1120ddf7e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

du juge des libertés et de la détention à 08h00 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [B] [O] [F] a fait savoir

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096ec3ea7c8c1120de1a9

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'à ce que son rapatriement soit possible.", "La décision de prolongation de rétention ad

Résumé IA — à vérifier