imputable ; qu'elle n'a pas motivé d'hospitalisation ; que l'examen radiographique fait en urgence, jour de l'accident, le 27 août 2013, n'a pas montré de lésion traumatique mais une maladie d'Osgood Schlatter

G, alors âgé de 30 ans, présente des douleurs aux genoux dues aux séquelles d'une maladie de croissance diagnostiquée à l'adolescence, le syndrome d'Osgood-Schlatter.

IDSB PRODUCTION [Localité 5] copie exécutoire le 18/01/2023 à Me FOULON Me SCHWACH EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

représentée par son mandataire liquidateur Me [A] [Adresse 17] [Adresse 4] [Localité 22] Monsieur [O] [N] [Adresse 10] [Localité 18] Madame [V] [N] EPOUSE [D] [Adresse 11] [Localité 18] Société POUL SCHMITH

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Madame [S] [W] DEFENDEUR(S) : Monsieur [Q] [Z] [Adresse 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric SCHLATTER

DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Adrien LEIBER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : Mme HARTMANN

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.Selon assignations délivrées le 14 février 2005, la société

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Attendu que M.

Greffier, lors des débats : Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Isabelle DIEPENBROEK Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué :

Le requérant souffrant de problème de santé suite à un accident du travail depuis le 10 aout 2023, les examens médicaux ont révélé des séquelles d'Osgood-Schlatter, un syndrome fémoro patellaire et une

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/636 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 03 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Delphine SCHATZ

DEFENDEUR(S) : A.P DEBOSS (SARL) [Adresse 2] Représentée par Monsieur [S] [J], gérant Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric SCHLATTER

Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, qui n'a pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Paris Normandie XVI, représentée par Me Schatz

enregistrée le 10 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, qui n'a pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) Construction générale Paris Normandie, représentée par Me Schatz

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2025, la SAS H2AS holding, représentée par la SELARL Schach, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement