France développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, 3°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller

Spa, société par actions de droit italien, dont le siège est [Adresse 6] (Italie), 4°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

#Secrétaire d'État aux Finances κατά Gaston Schul Douane-Expediteur BV.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Hoge Raad - Κάτω Χώρες.

. # Gaston Schul Douane Expediteur BV contra Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen Roosendaal. # Petición de decisión prejudicial: Gerechtshof 's-Hertogenbosch - Países Bajos. # Impuesto sobre el volumen

SCHMID ET KAHLERT 9 rue de la Gare67980 HANGENBIETEN prise en la personne de son gérant 2) Gmbh SCHMID & KAHLERT Peter Sander Strasse 38 55252 MAINS KASTEL (ALLEMAGNE) prise en la personne de son gérant

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N° RG 23/00044 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Catherine SCHULD

II°) Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, sous le n° 25NT00507, Maître Alain LIZE, es qualité de mandataire liquidateur des sociétés Scholar Fab Organisation et Scholar Fab Entreprise demande

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Douglas Newman Good International, société de droit irlandais, dont le siège est [Adresse 3] (Irlande), 5°/ à la société Stéphane Grosjean et Frédéric Schuller

[L] [U], 2°/ à Mme [J] [Z], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 5] (Irlande), 3°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [

[N] [V], 2°/ à Mme [S] [E], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 3] (Irlande), 3°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'Union de crédit pour le bâtiment, 4°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller

tous deux domiciliés [Adresse 2] (Royaume-Uni), 3°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller

#Gaston Schul Douane-expediteur BV κατά Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: College van Beroep voor het bedrijfsleven - Κάτω Χώρες.

A B, représenté par Me Schuld, conclut au rejet de la requête, à la condamnation du département à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral, une somme de 500 euros au titre

SWITZERLAND (ARTICLE 50)   (Application no. 14518/89)             JUDGMENT       STRASBOURG     31 January 1995 In the case of Schuler-Zgraggen

Louis, - LA SOCIETE SCHELL CHIMIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 juillet 1999, qui, après annulation de pièces de procédure