a prononcé la sanction d’exclusion définitive de son fils A... de l’établissement ; d’enjoindre au lycée Robert Schuman de lui délivrer, à titre provisoire, une autorisation de réintégration de son

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, M. et Mme A, représentés par Me Schurmann, demandent au Tribunal : 1°) de suspendre la décision par laquelle la préfète de l'Isère

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

A C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé le séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire

A... , représentés par Me Schurmann, demandent au juge des référés : de leur accorder, à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’enjoindre au préfète de l’Isère de leur désigner

Schurmann, sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la somme correspondante à la contribution de l'Etat.

CONSTATE l'ANNULATION, dans toutes ses dispositions, de l'arrêt rendu le 7 juin 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Condamne le syndicat des copropriétaires du 19, rue Robert Schuman

C, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier les injonctions prononcées dans l'ordonnance n°2502732 du 3 avril

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 21 septembre et 4 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet

niveau de sous-sol, située au 16 avenue Robert Schuman et au 3 rue Nicot à Paris 7ème.

à Athis-Mons aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes du syndicat des copropriétaires du 19, rue Robert Schumann à Athis-Mons et de M.

à sa fille, A D, la somme de 900 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi en raison des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école primaire Robert Schuman

a prononcé la sanction d’exclusion définitive de son fils A... de l’établissement ; d’enjoindre au lycée Robert Schuman de lui délivrer, à titre provisoire, une autorisation de réintégration de son

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.

du recteur de l'académie de Lille, en date du 23 janvier 1995, confirmant l'exclusion définitive de leurs filles Houda Y... et Khadija X..., prononcée par le conseil de discipline du collège Robert Schuman

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 800 euros.

A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : - d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé implicitement de renouveler son titre de séjour " vie privée, vie familiale "

A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une