syndical auprès de l'établissement de Marseille de la société Degremont Exploitation (Dex), laquelle formerait avec la société d'Exploitation du Réseau d'Assainissement de la ville de Marseille (la SERAM

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Alfa, Sodom et Sedavi par la société Mauralli et la société ITM Entreprises

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'Etanchéite et de distribution (SEDIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semmaris, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, à l'annulation de son permis de conduire et à deux amendes de 3000 francs chacune, a rejeté la demande du prévenu de bénéficier du régime de la semi-liberté

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des objets saisis, à savoir une arme à feu d'épaule semi-automatique de calibre 22 de marque Jager, un silencieux, une lunette longue

et que cette société s'est elle-même adressée à la société Transit 2000 plus familiarisée en matière de transport combiné terre-mer ; que la société Transit 2000 pour exécuter sa mission a loué une semi-remorque

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 septembre 1998), qu'à la suite de l'offre d'un tiers de continuation de l'entreprise de la société SEDA

Y... de son action en annulation de la marque semi- figurative n° 1 587 955 déposée le 24 avril 1990 par la société Z...

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Secafi

Pendant des années, il a également été aux commandes de la Semagir, où il a fait entrer son fils, Hervé.

de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par la BGC, si le délai séparant la présentation des chèques du moment où les gestionnaires du compte ont eu connaissance de solde débiteur de la société SEAM

"l'automobiliste (bénéficiaire du passage) est contraint de stopper son véhicule avant que le semi-remorque ne s'immobilise" puis il se poursuit : "ce dernier, une fois arrêté, cède le passage à la voiture

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés Semmaris et Poste Immo

Sellam X..., 4 / de M. Joseph Sellam X..., 5 / de Mlle Gamra Chantal Sellam X... 6 / de M. Pascal Elie Sellam X..., 7 / de Mlle Aziza Sellam X..., 8 / de M.

, que la seule activité de la Secam constituait en la mise à disposition du personnel à la Semader et que les locaux de la Secam se trouvaient inclus dans ceux de la Semader ; que l'ensemble de ces faits

Représentant : Me Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [K] [O] ayant pris le nom de [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sedami

conseil de la société EXTELIA, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2010, à la suite du refus opposé par le directeur du GIE SESAM-Vitale