----------- ARRÊT DU : 11 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/05826 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KWHF Madame [J] [T] c/ SAS CAMAIEU INTERNATIONAL SELARL MJ VALEM ASSOCIES SELAS

par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES S.A.S.U.

[V] excipe de divers manquements de l'expert.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SELAS Sudelvet Conseil et M.

Aucun préjudice personnel et direct à type de perte de chance en lien de causalité direct avec le manquement de la SELAS TAJ devenue Deloitte à son obligation de conseil relativement au risque de prescription

[G] et [E], avocats, ont été poursuivis à la requête du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris pour des manquements aux principes essentiels de la profession d'avocat. 2.

Bertrand Z... en qualité d'administrateur judiciaire et la SELAS Bernard et Nicolas Y... en qualité de représentant des créanciers.

novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande d'annulation de la délibération du 11 décembre 1991 du comité du Syndicat intercommunal d'amenée d'eau potable du Segala

G..., du centre hospitalier de Châteauroux, de la Selas Imagerie médicale 36 et de la caisse primaire d’assurance maladie du Loir-et-Cher.

La SELAS ETUDE JP, prise en la personne de Maître [Y] [R] agissant en qualité de liquidateur de la société MYFLEXGROUP se désiste également de ses conclusions.

N... reproche à la SELAS Groupe Juris des manquements à son devoir de conseil et à son obligation d'information l'ayant contrainte à racheter les parts sociales de deux associés dans des conditions non

Vu l'appel interjeté par la SELAS Pharmacie R... le 21 juillet 2016.

[P] mal fondé en sa demande de fixation au passif de la société [25] de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation d'exécuter de façon loyale le contrat de travail et manquement à l'obligation

[W] [D], expert-comptable de la Selas, qui explique que les pièces juridiques d'approbation des comptes lui sont réadressées en retour, signées par le dirigeant de la Selas, accompagnées d'un chèque à

Enfin la selas [15] fait valoir que la mise en demeure ne précise pas les conséquences et risques auxquels s’exposait la selas [15] en ne payant pas l’indu dans les délais.

Par acte du 7 juin 2024, les époux [J] ont fait délivrer une assignation en reprise d'instance à Maître [U] membre de la SELAS M.J.S.

RG 2026 002977 PC 41226087 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES

Il résulte du point 6 que la SELAS du Dr A B a sciemment acquis de M.

Dès lors, si aucun manquement à l’obligation et au devoir de conseil et d’information ne peut être retenu à l’encontre de Maître [D] et de la Selas Norial Group à cet égard, il n’en est pas de même concernant

[I] [N] était engagé par la SA Groupe SEGULA TECHNOLOGIES - SEGULA - en qualité de Directeur Général - exploitation, puis Président du Département Automobile, puis Directeur général de l'ensemble du Groupe