relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; que le délit d'agression sexuelle suppose la commission d'une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en

peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les agressions et autres atteintes sexuelles ; que l'objet social qui consiste pour une association à promouvoir l'égalité entre

toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en déclarant M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du harcèlement sexuel, alors : 1°/ « que le harcèlement sexuel est constitué par toute forme de pression grave

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles

de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 3 décembre 1999, qui, pour viols et agressions sexuelles

sexuelle suppose une volonté délibérée d'offenser la pudeur d'autrui ; que M.

.) ; le cumul des séquelles, dont certaines correspondent à des troubles neuropsychologiques en rapport avec son traumatisme crânien, ne peut qu'affecter gravement son potentiel professionnel (...) ; il

Chokri, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 14 septembre 2000, qui, pour agressions sexuelles et exhibition sexuelle, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 novembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'agressions sexuelles

, alors, selon le moyen : 1 / que le harcèlement sexuel est caractérisé par les menaces proférées, les contraintes imposées, les pressions exercées par un supérieur qui abuse ainsi de son autorité,

Jacques, conte l'arrêt de la cour d'appel de X..., 10e chambre, en date du 18 janvier 2006, qui, pour exhibition sexuelle et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société Seiel Groupe Capitole, de la SCP Richard, avocat de Mme [V], et l'avis de M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

violation des articles 227-25 et 227-26 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles

[B] coupable d'agressions sexuelles, alors : « 1°/ que le délit d'agression sexuelle suppose la commission d'une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise ; que pour déclarer le

à connotation sexuelle ; qu'à contrario, les explications de M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

de connotation sexuelle des actes reprochés à Pierre X... à l'encontre de ses élèves, ces actes étaient intentionnels, ce qui permettait de le déclarer coupable de l'infraction d'atteintes sexuelles,

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1997, qui, pour agressions sexuelles