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9 819 résultats pour « Semara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d0cd58014677401d0b

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

de congés payés alors selon les moyens, d'une part, qu'ils faisaient valoir que l'employeur ne pouvait leur imposer de prendre cette cinquième semaine par anticipation, et ne sollicitaient qu'à titre

Source officielle

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Annonces BODACC60 résultats

Journal officiel
Radiations

SEMARA, Walid, Mohamed, Tyson, SEMARA

SIREN 991069527Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

01/07/2026

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Dépôts des comptes

SEMARA Investing

SIREN 950871434Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/03/2026

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Radiations

SEMARA

SIREN 749939351Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

05/02/2026

Voir →

Modifications diverses

SEMARA

SIREN 749939351Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

16/12/2025

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Dépôts des comptes

SEMARA Investing

SIREN 950871434Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/10/2025

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01053

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[L] expose qu'il travaillait en réalité 45 heures par semaine.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00574

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Elle s'élève à 103 MG par semaine complète d'astreinte (y compris le dimanche). 8.

Source officielle
CC

soc

613722b0cd580146774002d1

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

la période de congés si le salarié avait continué à travailler ; qu'en faisant porter la comparaison entre le salaire qu'il aurait dû percevoir et l'indemnité effectivement perçue sur les seules semaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00319

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

que Mme [F] fournissait un décompte laissant apparaître 23 heures supplémentaires par semaine de la semaine 12 de l'année 2012 à la semaine 18 de l'année 2014 sans indication sur le début et la fin de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300433

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

X...avaient tenté de se rétracter dès le mois d'octobre 2004, avaient assigné la SCI Pierre Sémard 19 en référé en se prévalant de la rétractation exercée et avaient excipé devant le premier juge de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

651fa5a6c601f08318991894

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Semmaris a été appelée à concourir au contrat de mise à disposition, mais ne l'a pas signé.

Source officielle
CC

civ3

613722c6cd580146774014e1

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Philippe d'X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement d'Argenteuil (SEMARG), dont le

Source officielle
CC

civ1

60794dcb9ba5988459c48ab6

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 décembre 2004) d'avoir dit que Alan Y... résidera en alternance aux domiciles de son père et de sa mère du samedi au samedi, les semaines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411949_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : La société Nollet est condamnée à verser à la SEMMARIS une somme de 14 983,35 euros à titre de provision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311542_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Sur les conclusions de la société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne (SEMAPA) : 4.

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3c2

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

..., demeurant à Brassac (Tarn), 6, place de Castelnau, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1984 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société anonyme SEMABA

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019534309

Admin. suprême

26 septembre 2008

26 septembre 2008

A les opérations d'expertise prescrites par ordonnance du 10 août 2006 et de rejeter la demande de la SEMAPA en tant qu'elle est dirigée contre lui ; 3°) de mettre à la charge de la SEMAPA la somme de

Source officielle
CC

civ3

60794bc59ba5988459c43e41

Cassation

14 novembre 1978

14 novembre 1978

TERRAIN LOUE ; QU'UNE PARTIE DUDIT TERRAIN ETAIT ALORS OCCUPEE, EN VERTU D'UNE SOUS-LOCATION, PAR L'ENTREPRISE CHEVRIER, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE EUROPEENNE DE MARBRES ET PIERRES (SEMARP

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef43d

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SEMMARIS, société d'économie mixte d'aménagement et de gestion

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-89

droit de la concurrence

23 juin 2017

23 juin 2017

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés Semmaris et Poste Immo

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00595

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

ou les semaines du mois'' ; que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ne doit donc pas figurer dans le contrat à temps partiel qui mentionne une durée du travail mensuelle

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409af5

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

juin 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 mai 1997), d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave, alors qu'il s'est déroulé d'une part trois semaines

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa4c

Cassation

8 mars 2007

8 mars 2007

se décomptent par semaines civiles sans prendre en compte les dispositions dérogatoires à ce principe posées par l'accord du 4 mai 1999, applicables à Mme X... et expressément invoquées par la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01174

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

modification de son contrat de travail, alors : « 1°/ que l'accord d'entreprise du 24 juillet 2013 de la société [...] prévoit, pour tous les ouvriers, que la durée du travail est de 38 heures par semaine

Source officielle