capital est susceptible d'entraîner une augmentation de capital, les actionnaires sont informés de cette émission et de ses modalités par un avis contenant notamment les indications suivantes : 1° La dénomination sociale, suivie le cas échéant de son sigle

Article R123-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 33

Code de commerce

Dans sa demande d'immatriculation, le groupement d'intérêt économique déclare : 1° En ce qui concerne la personne : a) La dénomination du groupement, suivie, le cas échéant, de son sigle ; b) L'adresse du siège ; c) Ses activités principales et si leur

Article R914-10-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 02

Code de l'éducation

Lorsque le recteur ou le directeur académique des services de l'éducation nationale décide de convoquer une élection, cette dernière est organisée sur sigle et à la plus forte moyenne après application du quotient électoral.

Article 27

—

Les établissements-composantes mènent leurs activités sous leur sigle et sous la marque de l'université. CY Cergy Paris Université mentionne les établissements-composantes lors de toute communication sur les travaux auxquels ils ont participé.

Article 3

—

physiques mentionnées au a du 2° de l'article 1er ou, le cas échéant, l'indication de celle à qui est déléguée la responsabilité de l'activité exercée, ainsi que l'adresse du siège social, la forme juridique, la dénomination sociale et, le cas échéant, le sigle

Article Annexe 2

—

. - IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ OU DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE Nom de l'entreprise ou de la société/sigle : B. - Coordonnées de l'interlocuteur recherche et développement (R&D) au sein de l'entreprise ou de la société Nom : C. - L'entreprise ou la société

Article Annexe à l'article R366-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

L'association appose sur ses supports (papier, panneaux, enseignes) le logotype et le sigle commun au réseau des associations d'information sur le logement, conformément à la charte d'identité graphique. Identification.

LEGIARTI000030745415

—

résidents (EFI) Trimestrielle Enquête crédit-bail Annuelle INSEE TERRITOIRES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS Structures agricoles et environnement Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire TerUti-Lucas Annuelle Ssp Producteur SIGLE

Article A512-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 36

Code des assurances

sein de la direction à laquelle ou auxquelles est déléguée la responsabilité de l'activité concernée est attestée par une copie de la carte d'identité ou du passeport ; c) L'adresse du siège social ; d) La dénomination sociale et, le cas échéant, le sigle

Article Annexe à l'article R366-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Elle peut également être désignée sous le sigle ANIL. Objet.

LEGIARTI000048568968

—

C 5 Les dyschromatopsies acquises, symptomatiques d'affection organique, feront également l'objet d'une cotation du sigle Y. 13.4.5.

Article R421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 24 > 35

Code de la construction et de l'habitation

-Dans tous les actes ou documents destinés aux tiers dans lesquels l'office emploie un nom d'usage, celui-ci est précédé ou suivi immédiatement des mots " office public de l'habitat " ou du sigle " OPH ".

LEGIARTI000049821356

—

d'initiative régionale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) Conditions de vie Enquête " Migrations, Famille et Vieillissement " (MFV) à Mayotte Ponctuelle INSEE/ Direction régionale de Liste des producteurs SIGLE

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 02 > 01

Code de commerce

Son sigle est : (facultatif).

LEGIARTI000048970020

—

téléphoniques et, le cas échéant, une copie de sa carte professionnelle en cours de validité et délivrée par l'autorité chargée de la régulation de cette profession ; 2° S'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination, sa raison sociale ou son sigle

Article R15-33-66-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 69

Code de procédure pénale

énumérées au b ; d) Dans le cadre des procédures commerciales enregistrées par les parquets : -déclarant : civilité, nom de naissance, prénoms, fonction dans la société ; -identification : dénomination/raison sociale, situation juridique, enseigne, sigle

Article 1

—

. - Les véhicules affectés à des services de transport public routier de personnes portent à l'extérieur, dans un endroit apparent, le nom ou le sigle de l'entreprise de transport.

Article 3

—

l'article 24 du décret du 3 juillet 1978 susvisé et des associations d'avocats prévues à l'article 128-1 du décret du 27 novembre 1991 susvisé ; -des annonces légales relatives au changement de la dénomination sociale des sociétés commerciales ou de sigle

Article ANNEXE I

—

BTS Travaux publics SIGLES DÉFINITIONS AIPR Autorisation d'intervention à proximité des réseaux Aér./ souter.

Article Annexe I

—

Sur chaque microphone doivent être marqués en caractères indélébiles : - un signe ou un sigle permettant d'identifier le fabricant ; - le type du microphone ; - le numéro de série du microphone.

Page 7 · 166 résultats

← Précédent Suivant →