de cession du fonds de commerce du 2 juin 1988 par lesquels les parties avaient exclu les éléments de passif, quels qu'ils soient, de la transmission intervenue entre la société Valeo et la société Sime

Gilles, - LA SOCIETE SIPA, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, pour importation sans déclaration de marchandises

440, 441 et 442, pris en la personne de son syndic la société Songi, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 3°) de la société en nom collectif dénommée Alpages II Set Avoriaz et Sica

X..., journaliste reporter-photographe, titulaire de la carte professionnelle, a collaboré, à partir de septembre 1982, avec la société Sipa Presse, agence de presse photographique, étant rémunéré par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de manutention (SIM), société anonyme, dont le siège est

provisoirement la société SIM à rembourser à M.

que, licencié pour motif économique le 29 novembre 1989, il a contesté le montant des indemnités qui lui avaient été versées en application de la convention collective nationale des coopératives et SICA

INTERNATIONAL, SIA SAS, SIA DISTRIBUTION et SIA BOUTIQUES N° SIRET : 818 85 1 9 25 [...]

personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, la société d'économie mixte Immobilière de la Martinique (la SIMAR

[U] et la société Sim Investments font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que dans leurs écritures d'appel, la société Sim Investments et M.

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société SICA d'aménagement hydraulique, les conclusions de M.

était établi et non contesté qu'en réalité le sachant n'avait pas accompli sa mission, il convenait de revenir sur cette homologation et de retenir les évaluations faites par les experts agricoles de la SICA-ASSOBAG

général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable de s'être, en qualité de gérant de la SARL SIM

ayant été constatés à l'arrivée à destination, la compagnie d'assurancesAN (l'assureur) a assigné les transporteurs en réparation, faisant valoir qu'elle était subrogée dans les droits de la société Sicca

s'est porté caution du remboursement des concours consentis par la Caisse régionale de crédit agricole Alpes-Provence (la Caisse) à la société d'intérêt collectif agricole Les Vignerons provençaux (la SICA

La convention porte sur la gestion de l'aire de stationnement de gens du voyage située, au Syndicat SI3A.

Le 25 mai 2009, la société Sita a résilié le contrat-cadre à compter de cette date. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrielle Automobile de l'Anjou dite "SIAA", dont le siège social

Finance, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sica du Silo, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Y..., les enquêteurs ont trouvé un téléphone portable de marque Panasonic et une carte SIM et lors de la fouille de son véhicule un autre téléphone portable de marque Nokia avec une carte SIM qu'il déclare