CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

797 résultats pour « Simon PEHAUT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6780be29780de3a214879ef2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

APPELANTE SARL BS INVEST COTE D'AZUR dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

Source officielle

Page 7 sur 40

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-2

65aa2066a34ad10008581783

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme PERRAUT, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200651

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[T] a admis que son action, engagée de manière téméraire, était sinon abusive du moins sérieusement contestable et que le maintien au rôle d'une telle demande pendant plus d'un an et demi a constitué un

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c801

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 juin 1990, qui l'a condamné, pour infractions au repos hebdomadaire, à quatre amendes de 1 000 francs chacune ; Vu le

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c8d05d6f7f678d48dc2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La personne ne habilitée ne peut accomplir en représentation un acte de disposition à titre gratuit qu'avec l'autorisationdu juge des tutelles.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7db

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

Simone, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 octobre 1993, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, Yves X..., à 18 mois d'emprisonnement dont 14 mois

Source officielle
CC

cr

ès cassation dans la procédure suiviec/Simon Z

613725eccd5801467742190b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Fabrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, en date du 19 juin 2000, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre Simon Z...,

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e734

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

interdit n'avait pour but d'éviter non pas la motocyclette mais cette automobile dont l'allure avait d'abord été ralentie ; qu'ainsi le véhicule conduit par Fleurot avait franchi la ligne continue et percuté

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa45d

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1992), que le Port autonome de Paris est un établissement public de l'Etat qui gère des parcelles de domaine public ; qu'il peut

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4a4

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 5 les interrogeant sur le point de savoir si les violences exercées sur Simon

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7816cdc6046d477e9c1b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740faa9

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

. ; que les époux X... ont demandé l'annulation de la préemption et de la rétrocession ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que l'on ne peut voir dans l'objectif d'installer deux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10672

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme F..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société caisse régionale de Crédit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201004

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

dire n'y avoir lieu à fixation d'une nouvelle astreinte et de les débouter de toutes leurs demandes, alors : « 1°/ que la cause étrangère qui permet de supprimer tout ou partie de l'astreinte ne peut

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce142000838961f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ODALYS RESIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Nicolas MERGER Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a35fcdc6046d47bd40bb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle considère que la société MASA ne peut plaider par procureur et qu'elle est mal venue de soutenir que le contrat de location avec option d'achat n'aurait aucune contrepartie à l'égard de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300917

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

, s'accompagner d'une réouverture de ceux-ci, de sorte qu'une même décision ne peut simultanément révoquer l'ordonnance de clôture et statuer sur le fond du litige ; qu'en révoquant l'ordonnance de clôture

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0422DEC002723119

Admin. suprême

22 avril 2025

22 avril 2025

Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 22 April 2025 as a Committee composed of:   Faris Vehabović , President ,   Jolien Schukking,   Lorraine Schembri Orland , judges , and Simeon

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406205

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

de la société AD Malinge-Chevalier sinon à un groupe du moins à un réseau commercial fortement structuré sans rechercher si la société AD Malinge-Chevallier entretenait avec les sociétés composant ce

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f1d90f9abd0e067a219401

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat.

Source officielle