né le 17 Décembre 1966 à RIVES (47210) ... 69001 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Virginie BABOT-SIMON, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture

Jean Simon X..., atteint d'une affection de longue durée nécessitant un transport entre le CH de MONT DE MARSAN (33) et le CH de BORDEAUX (33) disposait au surplus d'une prescription médicale établie le

Dans une telle situation, des indemnités de trajet étaient dues.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.

Mme B, professeure des écoles de classe normale chargée de remplacement, est rattachée à l'école maternelle publique Simone Branglidor, située sur la commune du Robert (97231).

[H] [A] la décision de son médecin-conseil qui a estimé que les lésions figurant sur le certificat médical de rechute n'étaient pas en lien avec son accident de trajet du 08 mars 2004.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, le temps de trajet fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Martine CLARAMUNT-AGOSTA, avocat au barreau de TOULON INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES

que les clés du véhicule, et donc le véhicule lui-même, lui avaient été remis par l'animateur responsable de la maison de Josse qui détenait les clés ; que, dans ces conditions, il apparaît que c'est, sinon

Trajets longs impossibles. – Amyotrophie cuisse droite (-1 cm). – Poids 130 kg. Taille 166 cm.

APPELANT Monsieur [S] (dit [P]) [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Karine PLATA, avocat au barreau de NICE

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.

, un « sillon » se définissant comme la capacité d'infrastructure nécessaire pour faire circuler un train sur un trajet à un horaire déterminés et un « sillon-jour » s'entendant d'un sillon pour un jour

accomplis dans le mois par le salarié pour parcourir la distance séparant son domicile de son lieu de travail dans la limite d'un trajet par jour ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS :

Son amplitude, trajet inclus aurait donc été de 8H45 aller /retour, soit une durée de trajet disproportionnée (avant amplitude de 4H50 trajet compris) donc une augmentation de sa journée de travail de

À son retour de congé pour accident de trajet, l'employeur imposait à Mme Y... de prendre des congés payés du 14 décembre 2004 au 8 janvier 2005.

l'a radié des cadres de la police nationale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à la reconstitution de ses droits à compter de la date d'interruption temporaire de sa scolarité sinon