CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises - Substitution de sonneries civiles à des sonneries religieuses.

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises - Substitution de sonneries civiles à des sonneries religieuses.

, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents suivants relatifs à son client : 1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée

[2] Sonneries religieuses - [21] Limitation des heures des sonneries. [22] Limitation de la durée des sonneries.

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de l'arrêté municipal portant mesure provisoire d’admission en soins

séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un patient, du courrier du médecin généraliste sollicitant sa prise en charge adressé au médecin urgentiste lors de son

épouse, Madame X X, relatif aux soins qu'elle a reçus à l'hôpital Avicenne de Bobigny du 13 janvier à la date de son décès le 12 mai 2014.

X... du chef d'exercice illégal de la médecine vétérinaire ; " aux motifs, d'une part, que Sonia X..., sans contester la matérialité des faits concernant la jument Telly du Rotoir, a soutenu que sa

relatif aux effets sur la concurrence du développement de réseaux de soins agréés

1 Avis n° 2026-72 du 31 mars 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Edouard Solier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

relative à des pratiques de la société Sony France et de certains revendeurs

[1] Limitation des heures des sonneries

Maître X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Lens

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux

, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée à la maison d'arrêt de Rouen le 29 avril 2014 et à son départ le 8 octobre 2014.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

[2] Sonneries civiles.