Organisme [Adresse 11] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE

D'ILE DE FRANCE EST, OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE

Organisme [Adresse 6] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE

DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE

Adresse 7] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE

GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fiodor RILOV, Me Hubert MARTIN DE FREMONT, Me [Localité 15]-alice JOURDE

Syndicat des copropriétaires de la [41] à [Localité 39], [Adresse 35] - [Adresse 36] - [Adresse 37], représenté par son syndic en exercice, la société DENFERT IMMO, exerçant sous l’enseigne CABINET JOURDAN

chahut et s'étaient servis des boissons en passant derrière le bar, qu'il a déclaré être resté en compagnie de sa collègue Patricia Y... jusqu'à 3 heures du matin, en raison de leur comportement ; que Sophie

ACADIAN ADVISORS & ASSOCIATES Société AIG EUROPE SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me Jean-françois JOURDAN

de TRENTE JOURS selon l’ordonnance du 26 avril 2026, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

SUAND représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... coupable d'avoir, à six reprises, donné le repos à deux salariés un jour

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier

Tribunal lors des débats et du délibéré était composé de : Président d'audience : Monsieur BARREAU Juges : Madame BUCHARD, Monsieur RALLIER Greffier présent lors des débats et du prononcé : Maître Anne Sophie

représentée et assistée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

N° RG 26/51968 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4VN RLD N° : 4 Assignation du : 13 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie

■ N° RG 26/51853 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4VP RLD N° : 1 Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

[M] [L], né le 12 septembre 2000 à Bamako, de nationalité malienne, l'adresse suivante : chez Mme [P] [L] - [Adresse 1], pour une durée de 26 jours à compter du 24 mai 2026 qui ne saurait être supérieure

R... demeurait chez Mme Sophie R..., rue Basse, [...] dans le Vaucluse, la cour d'appel a violé, par fausse application, les dispositions de ce texte ; 3°/ que si les époux vivent séparément et n'ont