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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
62bfe0bc413a8b69b32bf1b8
1 juillet 2022
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée de Me Sophie
Liquidation D.I
69dfee83cdc6046d475f0acf
10 avril 2026
procédure pénale, assistée de Madame Mylène FAIT, Greffière, en l’absence du ministère public, a été appelée l’affaire entre : PARTIE CIVILE : Monsieur [T] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie
Chambre Sécurité sociale
688c50107cf5497475e622f3
30 juillet 2025
CORNUT, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Monsieur [H] [B] [Adresse 15] [Localité 4] non comparant ni représenté S.A.S. [9] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Anne-Sophie
Pôle 4 - Chambre 5
60325e312f024d93505df39a
14 février 2018
ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N°SIRET : 477 672 646 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par : Me Anne-Marie MAUPAS
4ème chambre
DTA_2201206_20250424
24 avril 2025
Par des mémoires, enregistrés les 11 mai 2022, 23 avril 2024 et 10 juin 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, représentée par Me Maury, demande au tribunal, dans le dernier
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a2b
20 mai 2015
de nationalité Française C/ O Mme C... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par Me Jacques Henri AUCHE avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant assisté par Me Anne-Sophie MONESTIER avocat
Pôle 3 - Chambre 1
6363685e37e31b7f74444a08
2 novembre 2022
, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 435 INTIME Monsieur [D] [J] [O] né le 04 Juillet 1955 à [Localité 4]- ALGERIE [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Anne-Marie MAUPAS
Pôle 2 - Chambre 2
6162be9199b588421c5e38da
25 janvier 2013
la SA CLINIQUE CHIRURGICALE ORTHOPEDIQUE [8] 'CCOL' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] assignée et défaillante COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Sophie
DTA_2104205_20250424
et 2 avril 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Indre-et-Loire, représentée par Me Maury
Chambre Prud'homale
65b4abe57ef77d000880b39a
25 janvier 2024
ALCURA FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Anne-Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur [D] [S] [Adresse 3] [
65b4abf57ef77d000880b3a2
, décision attaquée en date du 26 Avril 2021, enregistrée sous le n° 17/00456 ARRÊT DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [A] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Sophie
Pôle 5 - Chambre 8
652f7910b053208318995b0d
17 octobre 2023
L'U.R.S.S.A.F ILE DE FRANCE , agissant en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège est situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Anne-Marie MAUPAS
6162be9299b588421c5e38e7
18 janvier 2013
. - MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS, agissant en la personne de son Directeur ayant son siège [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par Maître Anne-Marie MAUPAS OUDINOT (avocat au barreau
6162d33270d46c7f95e826f7
30 novembre 2012
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 27] [Localité 22] Madame [W] [N] veuve [B] [Adresse 10] [Localité 5] représentées par Maître Anne-Marie MAUPAS OUDINOT (avocat au
Chambre Sociale
62736aeda58162057dac68ad
3 mai 2022
[K] [T] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Thomas FAGEOLE de la SAS HDV AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT
Pôle 1 - Chambre 2
61609e55264c7ed035b03c88
3 juillet 2014
PARIS, toque : T11 Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 INTIMES Monsieur [A] [J] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté et Assisté de Me Sophie
6253cd07bd3db21cbdd92123
6 mars 2015
Née le 05. 06. 1945 à Alger ... 06100 NICE Représentées par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistées de Me Adeline MOUGEOT de la SCP CHASTANT, avoact au barreau
1ère Chambre
6285e17b6a1876057df5d542
17 mai 2022
postulant Me Antoine DE GUERRY DE BEAUREGARD de la SELARL DGCD AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON et pour avocat plaidant Me Ludovic HAISSANT, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Anne-Sophie
DTA_2300890_20260115
15 janvier 2026
Par des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2025 et 22 août 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Maury, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier
5fcadc8580f6732aaf238315
4 décembre 2020
cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Anne-Sophie
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