10 100 000 euros, l'arrêt énonce que le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées regroupe toutes les souffrances de la victime, qu'elles soient physiques ou psychiques, et les troubles qui

thérapeutique orale au domicile des patients présentant des troubles psychiatriques ; qu'en jugeant indu le remboursement des actes de préparation par une infirmière des médicaments d'une patiente souffrant

spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C recouvre l'ensemble des préjudices de caractère personnel, tant physiques que psychiques, subis par la victime et résultant, notamment des souffrances

.. celle de 100 000 francs en réparation de leur préjudice moral respectif, en se fondant sur le fait qu'ils étaient tous les jours confrontés au problème de leur enfant dont ils partageaient les souffrances

[X] qui était souffrante, l'avocat ayant précisé qu'il avait été averti au dernier moment et qu'il n'était pas en mesure de plaider l'affaire ; en se bornant à mentionner dans son arrêt que « la Cour,

L'employeur fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnisation des préjudices résultant de sa faute inexcusable au titre des douleurs physiques et des souffrances morales, ainsi que l'indemnité forfaitaire,

Par contres, les souffrances endurées peuvent être considérées comme importantes à 6/7" ; qu'aux termes de la mission qui lui était confiée, le docteur A... devait rechercher chez Philippe X... l'existence

un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite ; que ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances

X..., alors, selon le moyen : 1 / que les "traitements importants et douloureux" et les "traitements et souffrances" engendrés par la maladie font partie intégrante du préjudice corporel réparé par

à verser l'ensemble de ces sommes à Mme [R], tant à titre personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineures, alors « que le préjudice d'affection indemnise l'ensemble des souffrances

Ben Soussan, conseiller chargé d'instruire l'affaire conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, a tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, il en a

anxio-dépressif réactionnel en relation avec son travail, pour en déduire que le cabinet Capstan avait méconnu son obligation de sécurité en ne prenant aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance

faits constituent au sens de l'article 222-1 du Code pénal des actes de torture ou de barbarie comme étant d'une violence d'une gravité exceptionnelle, ayant occasionné à la victime des douleurs et souffrances

suivantes, en deniers ou quittances : • perte de gains professionnels futurs : 249 265 euros • incidence professionnelle : 138 000 euros • frais d'aménagement du domicile : 12 143 euros • souffrances

en cas de décès effectif ; qu'en l'espèce, ce préjudice était nettement caractérisé du fait même du suicide la fille de Mme X... auquel l'accident, les multiples interventions chirurgicales, les souffrances

X..., de Me Guinard, avocat de la société civile immobilière (SCI) Centre commercial La Soulane, les conclusions de M.

par l'article 60 de la loi du 24 juillet 1966 (violation de ce texte) ; et alors, d'autre part, que la renonciation à un droit ne se présume pas et ne se peut déduire que de circonstances qui, ne souffrant

l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement, alors « qu'il soulignait que la décision de placement du mineur, qu'il avait dénoncée, méconnaissait ses droits et libertés et lui causait une souffrance