avril 2025, la commune de Larrau, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 33 en date du 19 octobre 2024 par laquelle la commission syndicale du Pays de Soule

avril 2025, la commune de Larrau, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 34 en date du 19 octobre 2024 par laquelle la commission syndicale du Pays de Soule

pour une superficie déclarée de 84 m , en ce non compris le sous-sol ; qu'une expertise a fait ressortir que la superficie totale privative du lot était de 80,95 m , dont 56,45 m pour le rez-de-chaussée

CAN SOULE représentée par son gérant, domicilié es qualité au dit siège social Mas Can Soulé Lieudit "Montalba" 66110 AMELIE LES BAINS PALALDA représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour

Del X... à ne lui payer qu'une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle indexée de 500 euros alors, selon le moyen : 1 ) qu'en opposant comme elle l'a fait "le principe légal" du versement

ce garage existe un sous-sol uniquement accessible par la propriété des consorts [C] ; que si l'expert commis par le tribunal a mentionné que l'accès au sous-sol n'a jamais autorisé le

l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de construction d'un ouvrage immobilier sans avoir préalablement sollicité ou obtenu un permis de construire, condamné l'intéressé à une peine d'amende et ordonné, sous

QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE SARONIS SHIPPING, APRES AVOIR SAISI UNE CHAMBRE ARBITRALE MARITIME D'UNE DEMANDE EN PAIEMENT DE SOMMES, DIRIGEE CONTRE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SOULES

à Mauléon Soule (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance d'Oloron Sainte-Marie, en matière électorale, au profit de M.

de blocage mise en place, faisant obstacle à ce que le montant de la soulte soit regardé comme ayant été effectivement appréhendée par lui ; – le versement de la soulte était une mesure incitative et

sous les marques soOud et The Hype Noses, marques et produits que M.

principal : Attendu que la société Axa fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en garantie dirigé contre la société Spie au titre des travaux d'investigation et de réfection des canalisations en sous-sol

, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces

SOULE, - les conclusions de M.

Soul X...

A compter du mois de janvier 2013, le GRETA Béarn et Soule a mis un terme à ses fonctions.

date du 15 juin 1999, qui, pour exploitation d'un terrain de camping sans autorisation et avant l'obtention d'un certificat d'achèvement des travaux, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné, sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Le Comptoir des sols, société