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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00053

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Batignolles énergie SB énergie, société par actions simplifiée, 2°/ la société Spie Batignolles énergie SB énergie, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Spie Batignolles énergie

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00634

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

industrie et tertiaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Localité 1], venant aux droits de la société SPIE Sud-Est, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00409

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Mark Immo, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Spie

Source officielle
CC

civ2

613724c4cd58014677418347

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 mai 2005), que Lionel X..., salarié de la société SPIE

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b055

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

IV, 92370 Chaville, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Spie fondations, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ3

61372443cd58014677414062

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 avril 2002), que, pour la construction d'un immeuble collectif, dont la société HLM Habitat Marseille Provence était maître de l'ouvrage, la société SPIE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300966

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Spie

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa425

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Trindel, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd580146774067a9

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Batignolles, société anonyme dont le siège social est ..., 5°/ de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ..., assureur de la société Spie Batignolles, 6°/ de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208819_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition de la société SPIR Sécurité : 2.

Source officielle
CC

civ2

6137246fcd580146774157b2

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Spie

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411eb8

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

l'atteinte portée aux marques Maillot jaune, alors, selon le moyen : 1 / que la société Tour voile, seule condamnée par le jugement au titre de cette atteinte résultant de l'emploi de la dénomination SPI

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483b6

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que par contrat du 22 janvier 1996, la société Spie

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f79f6

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

X... a acheté à la société Service d'informatique et de diffusion (SPID) un ensemble informatique ; qu'il l'a assignée en résolution du contrat ; Attendu que la société SPID fait grief à l'arrêt d'avoir

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TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Consécutivement à la délivrance de cette assignation, SPIE et TOKHEIM ont régularisé un protocole d'accord transactionnel en application duquel SPIE avait notifié des conclusions de désistement datées

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c064

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

droits de laquelle se trouve la société SPIE CITRA Ouest (la société SPIE CITRA), Bisseuil, Les Travaux du Midi (société LTM) et SOCOTRAP, réunies en groupement, se sont vu confier, à la suite d'un appel

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CC

soc

6137244ccd58014677414596

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

X..., engagé par la société Spie-Trindel en qualité de monteur électricien, percevait des indemnités de déplacement kilométriques selon un usage en vigueur dans l'entreprise ; que son contrat de travail

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TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c53cdc6046d475d0543

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En application de l’article 399 du code de procédure civile, la société Spie Batignolles Sud Est est condamnée à supporter les dépens de l’instance.

Source officielle
CC

comm

61372424cd58014677412cac

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

X..., au mépris d'une clause de non-concurrence, la société Stryker Spine a assigné celle-ci en référé ; que le premier juge a fait interdiction, sous astreinte, à la société Spine next d'utiliser les

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b84

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPIE Trindel, dont le siège est ZI la Grande Colle, ZI Mérendol, 13110

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