N° RG 21/02433 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7HM DEMANDEUR : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Stéphanie

capital de 285.079.248 € - RCS 632 017 513, ayant son siège social [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane

AARPI [Localité 1] et par Me Stéphane GAUTIER [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU SOCIETE DE CASSE AUTOMOBILES DU FORT D'[Localité 2] SCAFA 93 [Adresse 4] comparant par Me Antoine DEFLANDRE [Adresse 5] et par

PORTUGAL) et Madame [X] [B] [M] épouse [Z] née le 20 Mai 1960 à [Localité 11] (PORTUGAL) demeurant tous deux [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Me Anne-Sophie DUMONT substituant Me Stéphanie

Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2024 par le Tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 20/01477 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me CARE - Me GAUTIER

de PARIS, toque P 435 INTIMÉ DÉFENDEUR AU RECOURS EN RÉVISION Monsieur [T] [R] [Adresse 3] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1961 De nationalité française représenté par Me Stéphane

limitée unipersonnelle agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 438 943 383 00010 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Stéphane

diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 732 720 503 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01109 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKY5 Monsieur [Y] [X] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane BIGOT,

Stéphane X..., demeurant à Montaigu-la-Brisette (Manche), hameau Gautier, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

Par jugement du 21 juillet 2009, le conseil de prud'hommes d'Angers a condamné la sarl GAUTIER ENTREPRISES ET FINITIONS à payer à monsieur Stéphane Y...les sommes de : -1 747, 74 euros au titre des heures

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-10.190 Demandeur(s) : la société Etablissements Gautier et autres Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur

Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

MARTIANO, avocat au barreau de PARIS plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal DÉBATS

, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires

Vincent GAUTIER-SAUVAGNAC, juge commissaire empêché de la procédure de liquidation judiciaire de l'EURL ENTREPRISE, [Q], Attendu que M., [W], [Q] a été convoqué à comparaitre en audience publique le 13

CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [Z] [S] épouse [V], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] (COTE D’IVOIRE), domiciliée chez Mme [T] [D], [Adresse 5] représentée par Me Stéphanie