[O] [L], domicilié [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1964 [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant

A. 6 rue Guillaume Lekeu 49004 ANGERS CEDEX 01 représentée par Me Stéphan COLLEATE, avocat au barreau de PARIS (cabinet BARTHELEMY) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL

Lors de l'audience du 9 septembre 2014, maître Stéphane Tanguy s'est présenté pour le compte de M.

A ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/303 Rôle N° 14/11347 [Y] [F] C/ Compagnie d'assurances MAAF Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie

Stéphane la somme de 5000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive de la convention de compte courant, .

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2025 Date de saisine : 06 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

[H] [R] [L] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [G] [M] [F] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL

00359 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJC NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS Mme [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Karine Stéphanie X... épouse Y...

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGUET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Lionel et Stéphane X..., neveux du peintre, décédé en 1986, et dont le nom était absent des foulards litigieux, ont agi contre les sociétés Gucci pour la défense de son droit moral ; Sur le moyen unique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur CHAUMONT, conseiller

Stéphane MEYER, Président de chambre, chargé du rapport.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

. : 07 / 07641 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Stéphane X...

La société Cabinet Morel a convoqué une nouvelle assemblée générale pour le 31 mars 2006 au cours de laquelle a été voté le renouvellement de son mandat (résolution n° 4).