RG 23/04379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILAR Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2023, à 15h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Demeurant : 8 rue du Général Gallieni 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE représentée par Maître RAHON, Avoué assistée par Maître MEILHAC, Avocat, (RIOM) INTIMES : Monsieur Stéphane Z...

Y... : 8 rue du Général Gallieni 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE représentée par Maître RAHON, Avoué assistée par Maître MEILHAC, Avocat, (RIOM) INTIMES : Monsieur Stéphane Z...

N° Portalis DBX6-W-B7J-2IAB ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 A l’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie

’arrêté en litige au nom du préfet des Landes.

prononcée par le tribunal correctionnel de Bordeaux, il résulte de l'instruction que la préfète des Landes, dont l'arrêté attaqué souligne également que M.

Copie en sera adressée au préfet des Landes. Délibéré après l'audience du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, M.

le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange

Par un arrêté du 24 juillet 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture des Landes, la préfète de ce département a donné délégation à Mme Stéphanie Monteuil,

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F413 Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

conseil municipal de Pézenas du 10 décembre 2015 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune (PLU) et, à titre subsidiaire, d'annuler cette même délibération en tant qu'elle classe le secteur de Saint-Martin

RG 23/04378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILAQ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2023, à 12h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Demeurant :... 42000 SAINT- ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté par Maître BOST, Avocat, (SAINT- ETIENNE) SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 49 ROUTE DE VIENNE- 69007

En premier lieu, par un arrêté du 22 avril 2025, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes du même jour, le préfet de ce département a donné délégation à Mme Stéphanie Monteuil

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS BPCE Car Lease Immatriculée sous le numéro 977 150 309, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Stéphanie DIENER, Avocat au barreau de Toulouse

Je lui indique qu'il n'a pas le pouvoir de décider de ce lancement et qu'il appartient au conseil municipal d'autoriser le maire à le faire.

    Principal facts   The applicant, Louis Yvon, is a French national, who was born in 1931 and lives at Saintes (Charente-Maritime).