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834 résultats pour « Stéphane SAINT LANNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b798

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Y... 10 kms ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline Z..., avoués à la Cour assisté de Me Stéphane SAINT LANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0231

Source officielle

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CC

cr

613725f7cd58014677421e9b

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

les locaux d'un débit de boissons ; que la victime était identifiée en la personne de Cédric Y..., militaire appelé, au grade de sergent, affecté à l'Ecole Nationale de Spécialisation du Service de Santé

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742214f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Stéphane, tous deux employés bouchers en compagnie de la victime, ont confirmé que depuis plusieurs jours ils demandaient également le remplacement de la lame car elle ne coupait plus, et " il fallait

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CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eae4

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

No 11/02293 AFFAIRE : Stéphane X...

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CC

soc

61372309cd580146774049e4

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Stéphane D..., demeurant ..., 22°/ de M. Jean-Philippe E..., demeurant ..., 23°/ de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d710

Appel

16 février 2011

16 février 2011

diverses No RG : 08/ 00847 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe LAUNAY Me Stéphanie TAUZIN Copies certifiées conformes délivrées à : Zina X...

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CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf26cdc6046d47876eb3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

,-LAYE le 17 Février 2026 Appelante : S.A.R.L. [1], représentant : Me Eric LEPINE, Plaidant/Potulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0427 - N° du dossier E000GW8M Intimés : Monsieur [

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TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a2653e3bdd077847464

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ANTONA ET COFI Représentant : Me Arnaud MONIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 Situation : C/ S.D.C.

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CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf24cdc6046d47876e35

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

,-LAYE le 17 Février 2026 Appelante : S.A.R.L. [1], représentant : Me Eric LEPINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0427 - N° du dossier E000GW8U Intimés : Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e93

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

SAINT JACQUES HOTEL (en redressement judiciaire) Le Reynel Parc des Expositions 35170 BRUZ représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assistée de Me Jérôme STEPHAN, avocat SCP

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CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e076

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Germain en Laye.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2f8

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT

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CC

cr

6137263dcd580146774240a6

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dont Marc X... était respectivement le maire et le président, ont lancé chacune une procédure d'appel d'offres ouvert, sans variantes, pour

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CC

cr

61372622cd58014677423331

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

38300 Maubec a été constituée le 4 juillet 1991 (pièce n° 2) ; que son capital social s'élevant à 76.224.51 euros est pour l'essentiel détenu par Albert Z... (2440 actions sur 5 000) et Stephen A... (

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CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f082

Appel

1 février 2012

1 février 2012

No 10/05295 AFFAIRE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ Stephan Y...

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436740.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

Vu la procédure suivante : L'association Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan (LGVEA), la Fédération Départementale des Chasseurs du Lot-et-Garonne, l'association Très Grande Vigilance du

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CA

3ème chambre

636ca6976c7633dcd15b3dbe

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social ZAC des Landes [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Stéphane

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CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92268

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Stéphane X..., son gérant, à payer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb05

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/03228 Affaire : ORDONNANCE N 32/12 ASSOCIATION OGEC SAINTE MARIE 7 avenue du Docteur Leroy 72120 ST CALAIS Représentant : Maître Stéphane Burthe

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CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb06

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/03229 Affaire : ORDONNANCE N 33/12 ASSOCIATION OGEC SAINT JOSEPH 17 bis avenue du Général Leclerc 72000 LE MANS Représentant : Me Stéphane BURTHE

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