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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Troisième Chambre
68e019eb74e929a9d8fa9a50
1 octobre 2025
1 octobre 2025
VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02315 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6UG DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIERE LELIEVRE
Source officielle1re chambre 1re section
6036ddba9ceff77b7ccb37bd
15 juillet 2015
15 juillet 2015
[E] [W] C/ SA BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG :
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe77
21 novembre 2012
21 novembre 2012
D..., 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné Messieurs Stéphane X... et David Y... aux dépens ; Par déclaration du 16 juin 2011, Monsieur Stéphane X... et Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4c
28 octobre 2013
28 octobre 2013
COMPARANTE-assistée de Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Philippe Y..., demeurant...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC005049709
17 mai 2011
17 mai 2011
, Ann Power, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 21 septembre 2009, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0405DEC000518010
5 avril 2011
5 avril 2011
, Ann Power, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 27 janvier 2010, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0303DEC000391604
3 mars 2009
3 mars 2009
, Zdravka Kalaydjieva, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 20 janvier 2004, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0125DEC004094806
25 janvier 2011
25 janvier 2011
, Ganna Yudkivska, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 29 septembre 2006, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d6108d1ffbed0eed8e662
15 janvier 2024
15 janvier 2024
PARTNERS - #R0226 représentée par Maître [P] DEMIDOFF de la SELARL IDEACT SOCIETE D’AVOCATS - #L0143 représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242 représentée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC002563406
6 septembre 2011
6 septembre 2011
, Ann Power, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 13 juin 2006 ; Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement
Source officielle3ème chambre
DTA_2404469_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb02f1c3411ff34529eaa
7 octobre 2024
7 octobre 2024
chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] [O] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Anne-sophie LEFEVRE
Source officielle25e chambre MEE commune
651e53cfa81daa831884f749
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DMG MORI FRANCE, représentant : Me Laurent KASPEREIT de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162f6fdb807dfe813d297b1
15 mai 2012
15 mai 2012
d'inscription au répertoire général : S 11/00062 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2011 par le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/83078 (Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782e88121050008662e13
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SCI DU [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1109DEC006015109
9 novembre 2010
9 novembre 2010
, Ganna Yudkivska, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 4 juillet 2004 ; Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1207DEC004210109
7 décembre 2010
7 décembre 2010
, Ganna udkivska, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC004734306
6 septembre 2011
6 septembre 2011
, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu les requêtes susmentionnée introduites le 9 novembre 2006 et le 5 juin 2007, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante &
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0303DEC003605103
3 mars 2009
3 mars 2009
, Zdravka Kalaydjieva, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE A l'origine de l'affaire se trouve une requête
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC001980407
4 octobre 2011
4 octobre 2011
, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 27 avril 2007, Vu la décision partielle du 28 septembre 2010, Vu les déclarations formelles
Source officiellePage 7 sur 48
LEFEVRE Stéphanie (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus .
31/07/2026
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Crocfer, Stephanie Martine Paulette, Lefevre
21/06/2026
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LEFEVRE Stéphanie (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par l
22/05/2026
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Crocfer, Stephanie Martine Paulette, Lefevre
21/05/2026
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Crocfer, Stephanie Martine Paulette, Lefevre
29/03/2026
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