X... a demandé à la Caisse régionale d'assurance maladie de racheter les cotisations d'assurance vieillesse sur la rémunération reçue lors d'un stage effectué dans une entreprise en septembre 1950, alors

d'une carte de stagiaire avec autorisation de voler seul à bord dans sa spécialité, la durée de fonction est déterminée à compter de l'obtention de ladite autorisation, étant entendu que la durée du stage

X... fait grief à ces deux décisions de l'avoir débouté de ses demandes en refusant de requalifier la convention de stage qu'il avait signé avec l'entreprise en contrat de travail ; Mais attendu que

travail, alors que, selon ce texte, le contrat de travail est suspendu pendant toute la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident, mais également pendant le délai d'attente et la durée du stage

La mention d'une simple acceptation d'une offre par M. et Mme [B] suffit à établir que les parties n'en étaient qu'au stade des pourparlers, ce qui est corroboré par l'absence de précision relative aux

non rémunéré, la seule existence de services rendus ne saurait justifier une rémunération, la formation pratique reçue pendant le stage pouvant constituer la contrepartie de ces services ; qu'ainsi, en

Z... coupable d'abus de confiance, motif pris de ce que l'association GAIA CERFE avait perçu une subvention qu'elle n'avait pas restituée, à défaut d'avoir organisé le stage pour lequel cette subvention

le pourvoi n° K 21-21.276 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la Société de transports alimentaires et frigorifiques (STAF

» et pour les soutenances des orales des rapports de stage ; qu'en se bornant à énoncer « qu'il est établi que le module de culture générale dont la salariée avait la charge ne portait que sur 7 heures

Systems Plus et Seven Stars Systems ainsi que par M.

591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur un chef d'inculpation ; "aux motifs que à la date de livraison prévue les travaux exécutés ne dépassaient pas le stade

saurait être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon le moyen, qu'en toute hypothèse, la qualité de salarié en stage

X..., du fait qu'un de ses collègues occupant un rang inférieur au sien sur la liste de classement professionnel publiée le 1er novembre 1995 avait bénéficié avant lui d'un stage de qualification sur le

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 mars 2024), le 30 janvier 2006, la société Tennis d'Aquitaine a déposé la marque verbale française « City stade » enregistrée sous le numéro 06/3407583 pour désigner, en

poètes, mais par l'association du même nom, les stagiaires concernés ayant été mis à la disposition de la SCI par l'association ; qu'en retenant, pour statuer ainsi, qu'il n'y avait pas de contrat de stage

du jugement qu'au stade de l'instruction - ne pouvant s'y opposer qu'en démontrant, par une décision motivée, qu'une telle mesure serait inutile ou impossible ; que pour les besoins de toute procédure

[T] en qualité de conseiller de vente dès le début du stage de formation le 7 octobre 2013, afin que le pouvoir adjudicateur puisse agréer le stage de formation ; qu'en jugeant néanmoins que M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Société des TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENT DU TREGOR (STAT

Y..., qui s'est ainsi vu privé de la possibilité de participer, le 20 octobre 1982, à un stage DC10, a perdu la chance, en cas de succès à l'issue dudit stage, de devenir commandant de bord DC10, sans

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société Télé star, société anonyme dont le siège est