Par décisions des 2 février 2004 et 16 mai 2005, la CIVI du tribunal de grande instance de Strasbourg a alloué aux époux X... et à leurs enfants les indemnités suivantes : - pour l'enfant Stéphanie X.

Madame [N] [W] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ Monsieur [A] [P] [J] [I] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Stéphane

Familiales du Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : EM/VC APPELANTE Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

CALDOM SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER, Vice-président

ET PILOTAGE DES ENTREPRISES EN RHONE-ALPES (OPERA) [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant, ni représenté MMA ASSURANCES MUTUELLES assureur de O.P.E.R.A [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Stéphane

] 1980 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 3] [Localité 5] assistée de Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Stéphane

RCS de [Localité 6] : 319 762 993 [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Stéphanie

URETEK FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Stéphanie NGUYEN NGOC de l'AARPI AXIAL

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association " Sans offshore à l'horizon " et autres et à la SARL Meier-Bourdeau

ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle () de ces espèces () ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage

la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [Y] [H] [A] [W] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] présente, assistée de Me Stéphanie

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Genty, représentant l'association Bocage et patrimoine, et de Me Enckell, représentant la société Engie Green Tilly.

Le dossier comporte aussi une lettre d'intérêt d'Unergie pour assurer l'arrangement et le financement du projet, ainsi qu'une lettre d'intérêt de la BPI France.

et, par suite, le maître de l'ouvrage doit être condamné à lui verser un complément de rémunération correspondant au prix unitaire prévu par le BPU pour six unités, soit la somme de 642 euros.B44 " Arrachage

  Russia 28/08/2022 Arslang Bambayevich SANDZHIYEV 1960 Barnaul Stanislav Aleksandrovich SELEZNEV                44304/22 Mitrofanov

Stéphane D..., expert près la cour d'appel d'Angers, a fait apparaître que le coût réel des travaux réalisés se situait à 50 000 euros pour la réalisation de la salle de bains, 12 000 euros pour l'installation

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien de Monsures, et de Me Alexis Frenoy, représentant Me B C et autres.

ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage