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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10821
13 juin 2018
13 juin 2018
Y... par la Société ISERBA ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, condamné la Société ISERBA à payer à Madame Stéphanie Y... les sommes suivantes : 39.000,00 € à titre de dommages et intérêts
Source officiellecr
61372684cd58014677426333
17 octobre 2007
17 octobre 2007
l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Méridional Conseil représentée par son gérant Stephen
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb2
8 février 2008
8 février 2008
Stéphane X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11055
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Stéphane Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d1e
26 novembre 2013
26 novembre 2013
dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475582.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd478ea4cb24afc3911f93
21 septembre 2018
21 septembre 2018
X... dépourvu de toute cause réelle et sérieuse, 'condamner la société EUROP OPTIC à verser à Stéphanie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac2
17 janvier 2012
17 janvier 2012
X..., o condamné l'hôpital local de Chalonnes sur Loire à verser à Mme Stéphanie X... 10 000 euros de dommages et intérêts de ce chef, o débouté Mme Stéphanie X... du surplus de ses demandes, o débouté
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fd
8 décembre 2010
8 décembre 2010
CASTORAMA FRANCE C/ Stéphane Y...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00115_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A, Hugues A, Stéphane A et madame C A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Malo a accordé un permis de construire
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6537612d974d258318455247
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[E] [W] Ordonnance d'incident : incompétence du CME pour statuer sur l'exception de procédure soulevée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude STEPHAN Me Cyrille
Source officielle2ème Chambre civile
661043ecc9ea95b316fe2f3c
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Avril 2024 2ème Chambre civile 63A N° RG 24/01197 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2KX AFFAIRE : [T] [P] [B] [D] [I] [D] [K] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8976a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
BIOMETH C/ Melle Stéphanie X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02843
23 juin 2015
23 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : La société Armement Bigouden, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11ème chambre, en date
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a9
22 octobre 2018
22 octobre 2018
6ème Chambre A ORDONNANCE No 210 No RG 18/06696 - No Portalis DBVL-V-B7C-PHCS Mme Stéphanie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581d
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Monsieur Stéphane X... a été licencié pour faute grave le 30 avril 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85905
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Monsieur Stéphane X... a été licencié pour faute grave le 30 avril 1999.
Source officiellecr
éesc/Stéphane X
6079a8669ba5988459c4d20c
3 mars 1993
3 mars 1993
Stéphane, - la société Groupe Azur, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, du 11 octobre 1991, qui, dans des poursuites exercées contre Stéphane X... du chef
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc76b63637c907b7d4d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Représentée par Me Stéphane CONSTANT de la SCP IN-LEXIS, avocat plaidant au barreau de RENNES M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01578
6 octobre 2015
6 octobre 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur Stéphane X... n'a pas la qualité de VRP ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article L. 7311-3 du Code du
Source officiellePage 7 sur 503