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P... a, le 14 janvier 2013, fait établir un procès-verbal de constat portant sur la publication, le 8 janvier 2013 sur le site internet de France 3 Corse Via Stella, d'un article intitulé « loi littoral

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"Charlie B", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme Europe Style, dont le siège social est ...

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'autorité de la chose jugée ne s'attache pas à une simple formule de style déboutant une partie de ses demandes

A cette date, la société SOPRA GROUP, devenue SOPRA STERIA GROUP, a ainsi absorbé les sociétés STERIA GROUPE et STERIA.

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réputé connaître les vices décelés en 2001 ; qu'elle a ainsi violé l'article 1645 du Code civil, ensemble l'article 1643 du même Code ; 2 / que toute clause d'un contrat qu'elle soit usuelle ou de style

instance pour avoir, à Bordeaux et Mérignac, courant 2002 et 2003 et jusqu'au 8 octobre 2003, en tous cas depuis temps non prescrit, sciemment recelé divers objets mobiliers et notamment des bijoux, stylos

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Le 1er janvier 2015, la société Steria a fusionné avec la société Sopra et le contrat de travail du salarié a été transféré à la filiale Sopra Steria I2S.