La Société STB sollicite également la condamnation de Monsieur [V] à lui payer des dommages et intérêts pour avoir proposé une convention parfaitement inapplicable.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STAB, société d'économie mixte, dont le siège est Hôtel de Ville de

Eric Y..., domicilié [...] , 2°/ la Société de transformation des aciers à béton (STAB), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2016 par la cour

*Sur la responsabilité de la Société STIB : Attendu qu'il résulte du contrat souscrit entre les époux [V] et la Société STIB, que cette dernière a assuré la conduite, l'exécution et la direction des

la société STB la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens dont les frais de greffe s'élèvent à 81, 12 euros .

de l'embrayage du bus ; le médecin du travail a précisé qu'il reverrait le salarié quinze jours plus tard et que celui- ci pouvait conduire dans l'intervalle un bus automatique sur les lignes de la STAB

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STB matériaux ("STB AMD" "STB ATN") société anonyme venant

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE STUDER N'AYANT PAS EU DE CONTRADICTEUR DANS L'INSTANCE, LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU LE 21 JANVIER 1977, N'ETAIT PAS SUSCEPTIBLE DE NOTIFICATION ; QUE, PAR

Le 29 avril 2019, la société STB a interjeté appel de cette décision.

Numéro de rôle général : 2025F1179 DEMANDEUR SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [X] [L] es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS STB [Adresse 1] DEFENDEUR La SAS STB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Georges PARASTATIS #E149Me Alain STIBBE #P211Me Marlène BARTHOLOMONT (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre

par la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Strub

du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement les sociétés Autocars Mügler, Mügler Finances, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer et Royer Holding, Staub

StB since 1984.

M... gérait la Sci et dirigeait également la Sas STB Matériaux, quand bien même son frère P...

l'enseigne "LE FLAMBOYANT", dont le siège est à Paris (9ème), 56, rue Notre-Dame-de-Lorette ; 4°) Monsieur G... en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée STEB

Société CORSICA TRUCKS SAS STEB COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SAS MAN FINANCIAL SERVICES Poursuites et diligences de son représentant

rattachées à leur foyer fiscal ; que ces dernières ont déclaré, pour les années concernées, des revenus fonciers correspondant aux bénéfices des deux sociétés civiles immobilières (SCI) du Collège et Studer

le versement à Me Le Stum une somme de 800 euros.

- la société Paris Banlieue (la STPB), sous-traitante pour le gros-oeuvre, assurée auprès de la compagnie Abeille, devenue Aviva.