CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
6032490de26bd87eff62d4b9
8 mars 2018
CACHET, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Rétention Administrative
69b16adfcdc6046d4747fe89
7 août 2025
Madame [U] [H], interprète en langue arabe et inscrite sur la liste des experts de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE PREFECTURE DU VAR représentée par Madame VOILLEQUIN Sylvie
soc
613720edcd580146773ef900
10 janvier 1989
Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. B..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00594
27 mars 2013
cependant, prétendre à un rappel de salaire au titre des périodes non travaillées entre plusieurs contrats s'ils se sont tenus à la disposition de leur employeur pour effectuer un travail ; que Mme Sylvie
613723c9cd5801467740e231
12 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre
61372380cd5801467740a9ad
10 mai 2000
pourvoi formé par la société MTB 111, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Mlle Sylvie
6137237acd5801467740a509
Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Mme Sylvie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
61372278cd580146773fd691
4 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ...
Chambre 4-8b
686ca82f202006593453d4a2
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
69d0a4a8cdc6046d47113114
3 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère
6892e437bf535a2d228f9696
5 août 2025
INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Avisée, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Août 2025 devant Madame Sylvie
5fdd48eca4ae1fb114df851f
20 septembre 2018
3e chambre sociale
63d22a019b3c8605deec1eb2
25 janvier 2023
APPELANTE : SNC [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentant : Me François CAULET
697c6debcdc6046d473aa830
28 janvier 2026
Représentant : Me Emilie VIELZEUF, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante [10] représentée par Monsieur le Directeur de la [11], située [Adresse 5] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sylvie
696b6e27cdc6046d47a267a1
16 janvier 2026
696b6f72cdc6046d47a281a2
696b6f77cdc6046d47a28213
686ca82d202006593453d48e
67948313c6ca88188aff6b58
24 janvier 2025
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101169
19 novembre 2009
incident et celle à laquelle elle en a été informée ; que l'examen des actes de cautionnement souscrits respectivement par le père de monsieur Philippe Y..., débiteur principal, et par les parents de Sylvie
Page 7 sur 36