X... est sortie du magasin par une caisse qui était fermée avec dans son cabas un lecteur DVD portable d'une valeur de 150 euros qu'elle avait pris en rayon et qu'elle n'avait pas payé ; que lorsqu'elle

L'employeur s'est opposé à cette demande contestant la compétence du conseil de prud'hommes, et sur le fond, faisant valoir le mal fondé de la prétention.

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Sylvie Y... ép Z... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Sylvie Brossard a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de deux avis

CAR AZUR 83 prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant, substituée par Me Laetitia

X... seul le 5 avril 2007, il est signalé les mêmes revenus que précédemment à 1.000 euros près supplémentaires pour Sylvie Y..., une épargne en valeurs mobilières de 20.000 euros ; qu'en revanche, sont

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SA ALSTOM TRANSPORT à payer à Madame Sylvie X... les sommes de 5. 000 € en réparation du préjudice moral causé par le

mobilières en provenant, a estimé souverainement que Mmes X... ne prouvaient pas que les valeurs mobilières détenues sur ces comptes étaient des valeurs inscrites dans la déclaration de la succession

291 900 € et sa valeur de licitation à la somme de 203 900 € ; Attendu que suivant acte du 12 mai 2010, Mme Germaine A..., Mme Sylvie X..., M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

de la valeur du bien de 435.000 euros, payable selon les modalités retenues dans le mandat.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés, et demande à ce que la SCI Sylvie soit condamnée aux entiers dépens.

Sylvie Y... et l'établissement d'un plan de charge de travail s'inscrivent dans l'exercice normal de son pouvoir de direction alors, au surplus, que dans le cas présent, Madame Sylvie Y... se plaignait

Il résulte par ailleurs de l'attestation délivrée par l'auteur de Sylvie A...

Elle fait valoir que la lettre du 21 Novembre 2001 n' a pas valeur d' information, mais de notification, en sorte que la mention des voies et délais de recours est pleinement justifiée.

Pantaleo X... à payer au docteur Sylvie C... la somme de 850 euros.

engendrerait une perte financière très importante puisque la valeur des 380 parts rapportées au capital existant de 500 parts équivaudrait à 76 % de la valeur patrimoniale de la société, et cette valeur

Greffier , lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : DU 11 Décembre 2007, contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Sylvie LE GALL