The Silvan district gendarme captain, Captain Hakan Temel Aksel, told the villagers that they were to say that the terrorists raided the village or it would cost them dear.

X... n'a jamais véritablement cherché à exécuter l'arrêt de la cour d'appel, qu'il vise uniquement à gagner du temps et qu'il fait montre d'une particulière totale mauvaise foi en tentant de faire croire

autant qu est établi un lien de causalité directe entre la faute alléguée et l insuffisance d actif; qu en décidant que la carence de l administrateur dans sa mission avait empêché que soient prises en temps

délivrance d'un permis de construire est nécessaire pour la reconstruction au même lieu d'un ancien bâtiment après démolition", "que c'est au pétitionnaire, lors de l'acquisition de bâtiments pratiquement en ruine

désordres entrent dans le champ de la garantie décennale, les juges doivent s'attacher aux conséquences de ceux-ci à la date à laquelle ils statuent ; qu'en tenant compte d'une évolution dans le temps

supporter et co-équipiers de la victime, lesquels prétendent que Jean-Luc Y... a exercé volontairement des violences sur Tanguy X... à l'occasion d'un "tacle", sont en parfaite contradiction avec celles de Rui

Entre temps, les services de l’État ont lancé une procédure de révision du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de 2001 par un arrêté préfectoral du 09 août 2018 puis ultérieurement par un arrêté

Il était bien orienté dans le temps et dans l'espace, et malgré un retard mental qu'il mettait en avant il semblait avoir bien saisi les motifs de son arrivée aux urgences.

A trip to the ancestors' graves and the ruins of the Shekhri Kalman will also be available and everyone who wishes will have an opportunity to turn to Islam.

X..., de ce que cet effet n'avait pas été réglé; qu'entre-temps, M.

[E], médecin, a menacé Mme [C] de mettre à exécution I'opération « chat féroce » visant à la ruiner économiquement, si elle ne rétractait pas de ses plaintes déontologiques comme pénales en demandant

notamment informer les redevables des cotisations pour leur éviter les erreurs qu'ils pourraient commettre de bonne foi, le plan de contrôle de l'ACOSS prévoyant d'ailleurs expressément que 10 % du temps

à ce même directeur : pourquoi précisément - en 2008 - il est possible d'identifier une somme de 203 000 euros (en provenance de l'INP) sur le compte bancaire de ce club [4], alors que dans le même temps

The applicant was rescued from the ruins by a man allegedly serving in the local territorial defence and was taken to the 2nd City Hospital in Chernihiv.

Cette entreprise devra venir sur place afin d’établir les besoins et indiquer le calendrier de plantation, en présence des demandeurs - Détruire et/ou restaurer les bâtiments délabrés et en ruines et à

A trip to the ancestors’ graves and the ruins of the Shekhry Kalman will also be on offer   and everyone who wishes will have an opportunity to turn to Islam.

The court gave an ex tempore judgment granting the petition for divorce. 13.

On 9 July 2004 a doctor from Temple Fortune Health Centre in London drafted a report based on the documents issued by the Russian doctors.

In particular, the court ordered the prosecution to question the victim again, and to question the victim's wife and her two friends who were present tempore criminis at the market place.