le ou les producteurs de la tournée ; que les représentations au théâtre Marigny ont pris fin le 31 décembre 2007 ; qu'une tournée ayant été organisée en septembre 2008 par une autre société sans la participation

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Sylvie COLLIERE, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Monsieur Yves PETIT, Greffier

X se disant [O] [F] ; Après avoir entendu Me Charlotte TOURNIER, en sa plaidoirie, et M.

[H] [N] ; Après avoir entendu : - Me Charlotte TOURNIER en sa plaidoirie, - Me Wiyao KAO en sa plaidoirie, - M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent

décision DÉBATS : à l'audience publique du 26 Juin 2007, où l'affaire a été mise en délibéré, ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER

QU'IL ASSISTAIT SUR LA PLAGE DE PONTAILLAC A UN TOURNOI DE "VOLLEY-BALL" ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

Elle a été affectée, à sa demande et par un arrêté du 1er février 2009, au centre de coopération policière et douanière de Tournai (Belgique), créé en vertu d'un accord de coopération transfrontalière

et douanière de Tournai (Belgique), créé en vertu d'un accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements français et belge.

et douanière de Tournai (Belgique), créé en vertu d'un accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements français et belge.

Mme B A, fonctionnaire de police en poste au commissariat de police de Roubaix, a été affectée, à sa demande et par un arrêté du 20 juin 2012, au centre de coopération policière et douanière de Tournai

de Tournai (Belgique), créé en vertu d'un accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements français et belge.

de Tournai (Belgique), créé en vertu d'un accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements français et belge.

A B, inspecteur de police à la direction centrale de la police judiciaire de Lille, a été affecté, à sa demande et par un arrêté du 18 août 2010, au centre de coopération policière et douanière de Tournai

Nacc comme le révèle le mail adressé le 20 juin 2016 par un certain [J] [I] à Me [Z],es qualites, avec copie à [L] [M], gérant de la sarlu La tourtière évoquant la cession de créance à la Nacc.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Tourbier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°55, 9 pages)

DU [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet CHAMORAND, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0636 Société

L’employeur a adressé un courrier de réserves par courrier du 4 juin 2021 ainsi rédigé « le 26 mai 2021 [[X] [D]] a commencé sa tournée à 5h21 (départ de SOLEO) et il a terminé sa tournée à 14H07 (retour

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER